Réponse publiée le 28 janvier 2020

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a été fondé dans la perspective que l'État et les collectivités territoriales puissent bénéficier de son expertise de manière commune sur des politiques publiques qu'ils partagent. Au terme des quatre premières années d'exercice de l'établissement, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ont souhaité réaffirmer cette orientation stratégique, ainsi que le principe d'une gouvernance partagée entre l'État et les collectivités territoriales. Ainsi, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a été chargé début 2018 d'une mission d'étude visant à examiner les conditions de réussite d'une augmentation du plan de charge de l'établissement en faveur des collectivités territoriales et à formuler des recommandations sous la forme d'une feuille de route destinée à être mise en oeuvre par le directeur général de l'établissement. Le rapport du CGEDD a été remis en juin 2018. Le nouveau directeur général du CEREMA, nommé en mai 2018, appuie son action sur les recommandations formulées dans ce rapport. Dès lors, un nouveau processus de programmation fortement renouvelé et associant plus largement les collectivités territoriales à différents niveaux, régional, départemental, intercommunal et communal a été mis en place dès l'automne 2018, pour préparer le plan de charge des activités de l'établissement de l'année 2019. Par ailleurs, une importante démarche de réflexion stratégique a été engagée à la même période en vue de définir de nouvelles orientations et de bâtir un projet de service dans un délai court, à l'horizon de la fin du premier trimestre 2019. Sur cette base sera ensuite conduite l'élaboration du contrat d'objectifs et de performance qui formalisera les attentes de l'État vis-à-vis de l'établissement à moyen terme. La création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est également un enjeu majeur pour l'État et les collectivités territoriales, qui répond à une demande forte des représentants des élus locaux. Elle vise à soutenir les projets portés par les collectivités territoriales en fédérant les moyens de l'État, de manière complémentaire avec les outils existants dans les territoires tout en simplifiant pour les élus porteurs de projets la manière de mobiliser ces moyens. Le CEREMA, compte tenu de ses fortes capacités d'ingénierie, d'études, d'expertise territoriales et de son important ancrage territorial, a naturellement vocation à travailler en lien étroit avec cette future agence, qui constituera ainsi un atout permettant de conforter et dynamiser l'orientation stratégique donnée au CEREMA au service des territoires. La loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires définitivement adoptée en juillet 2019 traduit cette volonté politique. Elle prévoit notamment un dispositif de conventionnement, ainsi qu'un dispositif de gouvernance associant étroitement le CEREMA, qui apparaissent bien adaptés tant aux missions de l'ANCT qu'à celles du CEREMA, et propres à assurer un fonctionnement en forte complémentarité de ces deux organismes. Aucun projet de création d'une Agence des routes n'a par ailleurs été engagé par le Gouvernement. La relance d'une stratégie de l'établissement plus orientée vers l'appui aux collectivités territoriales d'une part, et son assocation étroite au projet de création de l'ANCT d'autre part, traduisent une ambition forte du Gouvernement pour le CEREMA, qui le confortent et lui donnent un nouvel élan. Ses missions sont ainsi pérennisées, dans un cadre d'action renouvelé, afin de répondre au mieux aux forts enjeux des territoires qui sont portés en majeure partie par les collectivités territoriales.