Rubrique > communes
Titre > Mention des communes fusionnées dans les annuaires et problèmes d'adressage
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'intérêt qu'il y aurait de conserver la mention des communes fusionnées dans les annuaires ainsi que dans le libellé actuel des adresses. En effet plusieurs communes ne font plus l'objet d'aucune mention dans les annuaires et connaissent des problèmes d'adressage du fait de leur fusion au sein d'une commune nouvelle. Les élus de ces communes s'inquiètent de l'ensemble des conséquences concrètes de cette situation pour la vie de leurs concitoyens. Ils ont ainsi constaté que la création de nouvelles adresses ne se référant plus qu'à la seule commune nouvelle perturbait fréquemment l'acheminement du courrier. Ces élus soulignent, par ailleurs, que le recours à un adressage totalement nouveau peut être source de confusions lors des démarches qu'accomplissent les habitants détenteurs de documents officiels où il n'est fait mention que de la commune fusionnée. La persistance de complications pratiques de ce genre est de nature, selon eux, à dissuader les maires de petites communes non fusionnées de se lancer dans la création de communes nouvelles. Soucieux de répondre aux préoccupations de ces élus, il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.