Texte de la question
M. Michel Larive alerte Mme la ministre de la culture sur la décision de la présidente de la région Île-de-France de dissoudre l'agence culturelle Arcadi Île-de-France. Par cette décision, au delà de la mise péril de l'institution et d'une équipe de 38 salariés, c'est la disparition de la diversité de création et de diffusion, c'est la remise en cause du travail de médiation sur ce territoire, qui sont annoncées ! Une pétition d'acteurs, de professionnels du secteur culturel et des membres de la communauté éducative a été lancée, recueillant plus de 5 000 signatures à ce jour. Elle réclame une mobilisation contre cette décision. M. le député soutient leur mobilisation. Qu'en est-il de la position de Mme la ministre ? Il lui demande ce que le Gouvernement peut proposer afin d'éviter le sort réservé par la présidente de la région Île-de-France à Arcadi ?
Texte de la réponse
La libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par la constitution. Un protocole d'accord, signé le 11 décembre 2018 entre l'État et le Conseil régional d'Île-de-France, a notamment précisé les conditions de reprise des 37 salariés de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) ARCADI (27 salariés pour la région, 2 pour l'État, 2 pour le Centquatre, 3 pour le Fonds régional d'art contemporain d'Île-de-France et 2 pour Passeurs d'Images), ainsi que le respect des engagements financiers par la région des contrats et conventions conclus précédemment par ARCADI et en cours d'exécution. Le conseil régional d'Île-de-France et l'État ont mené conjointement la mise en place d'une concertation sur les enjeux du spectacle vivant en Île-de-France en vue de l'adoption d'une nouvelle politique régionale en matière d'aide à la production et à la diffusion. Cette concertation s'est déroulée au printemps 2019 pour aboutir à une mise en œuvre opérationnelle à la rentrée de septembre 2019. L'État est resté très attentif à l'évolution de la situation liée à la dissolution de l'EPCC ARCADI, tant sur le respect des conditions de reprise indiquées aux salariés que sur le développement des outils de coopération avec la région pour soutenir encore mieux et davantage les artistes, compagnies et secteurs professionnels, dans le respect de la liberté et de la diversité de la création et de la diffusion.