RECENSEMENT DE LA POPULATION GUYANAISE

Mme la présidente. La parole est à M. Gabriel Serville, pour exposer sa question, n°  1234, relative au recensement de la population guyanaise.

M. Gabriel Serville. On ne le dira jamais assez, gouverner, c'est prévoir. Et prévoir, c'est surtout savoir compter sa population, notamment lorsqu'elle poursuit une progression exponentielle.

Invoquant la crise sanitaire qui l'empêcherait d'achever la collecte dans les délais impartis, la direction générale de l'INSEE a décidé de ne pas procéder au recensement en 2021.

Loin d'être anecdotique, cette décision risque d'avoir de lourdes conséquences pour les communes guyanaises, qui doivent faire face à une dynamique démographique sans équivalent sur le reste du territoire national, tout en étant confrontées à d'énormes difficultés financières, leurs ressources ne leur permettant plus d'absorber les flux des nouveaux arrivants.

Nous craignons que les dotations générales de fonctionnement et d'investissement des communes, calculées au prorata de leur population, ne soient en total décalage avec la réalité. Les déclarations récentes de l'INSEE ne sont pas pour nous rassurer, bien au contraire. Ainsi, selon ses services, pour l'exercice 2021, les estimations seront arrêtées en fonction du nombre de nouvelles maisons officiellement identifiées. Or je rappelle que d'après l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane, entre 40 % et 60 % des logements construits chaque année en Guyane relèvent soit de l'habitat informel, soit de bidonvilles qui poussent partout comme des champignons, en dehors de tout contrôle.

En conséquence, personne n'est capable de nous dire combien de personnes vivent réellement en Guyane : les estimations varient entre 270 000, 300 000, 330 000 et 350 000. Par ailleurs, ce qui ne laisse pas de surprendre, c'est que l'INSEE considère, pour faire ses estimations, que les flux migratoires en Guyane sont « légèrement positifs ». Or il ne se passe pas un jour sans que des embarcations déposent sur les côtes guyanaises des dizaines de migrants qui alimentent les bidonvilles précités, dans des conditions sanitaires déplorables et surtout indignes de la République française, par ces temps de pandémie de covid-19.

Monsieur le ministre délégué, le recensement est une question très sérieuse et ses conséquences sont bien trop importantes : on ne peut se contenter de le faire reposer sur le comptage approximatif des nouveaux bâtiments. Aussi, ma question est-elle simple : quand l'État se dotera-t-il des outils adaptés pour compter concrètement et correctement le nombre de personnes qui vivent réellement en Guyane, afin d'octroyer enfin à ses collectivités les moyens de leur développement ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Tout d'abord, monsieur le député, je partage votre préoccupation : il est nécessaire de trouver avec la Guyane les solutions permettant de lui octroyer les dotations adaptées à sa population. Vous le savez – c'est un fait –, les recensements ne parviennent pas à prendre en compte les populations étrangères en situation irrégulière. En, Guyane comme dans les autres départements français, le recensement de la population concerne toutes les personnes vivant habituellement sur le territoire, quelles que soient leur nationalité et leur situation administrative.

La Guyane présentant toutefois des spécificités propres liées aux zones d'orpaillage clandestines, l'INSEE a rénové l'an passé la méthode de recensement de ces zones, afin d'en améliorer la précision : sa collecte y fait désormais l'objet de contrôles de qualité renforcés. Lorsque, pour des raisons de sécurité, la collecte sur le terrain n'est pas possible, la population de ces zones est mise à jour avec l'aide de la préfecture de Guyane, à partir des données de l'Observatoire de l'activité minière. C'est vous dire, monsieur le député, combien nous essayons de trouver des solutions adaptées à la Guyane.

Les populations légales en vigueur au 1er janvier 2021 intègrent désormais ces améliorations, ce qui renforce l'égalité de traitement avec le reste du territoire français. Nous espérons pouvoir encore améliorer le dispositif, afin que la dotation soit équivalente aux besoins du territoire, comme vous le souhaitez.

Mme la présidente. La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville. En vous entendant insister sur l'activité minière et les personnes entrées illégalement sur le territoire, monsieur le ministre délégué, je redoute que l'on ne vous ait pas fait remonter les bons éléments d'information. Pour ma part, je vous parlais de personnes qui résident à l'intérieur ou à la périphérie des grandes communes de Guyane, des squats et du développement des bidonvilles auxquels nous sommes confrontés.

Ces personnes vivent à nos côtés, ce ne sont pas des gens qui se cachent dans la forêt profonde. Elles sont tout à fait visibles mais ne sont pas recensées, alors qu'elles vivent parfois en Guyane depuis cinq ou dix ans. Elles utilisent des services publics comme l'école, la santé ou les équipements structurants, sans être identifiées par les services de l'INSEE, d'où ce delta qui joue en notre défaveur. Il faudrait donc que l'INSEE se dote de vrais outils lui permettant d'englober cette population dans le recensement global.