Question de : M. Joël Aviragnet
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2018

PRIME D'ACTIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour le groupe socialistes et apparentés.

M. Joël Aviragnet. Ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, « faire plus pour ceux qui ont moins », c'était la promesse de campagne du Président de la République lors des élections de 2017.

M. Pierre Cordier. Encore une !

M. Éric Straumann. Il y en avait plein d'autres !

M. Joël Aviragnet. C'est devenu, je le crois, le slogan triste d'un gouvernement à la peine en matière de politiques sociales.

M. Fabien Di Filippo. En matière de recrutement aussi !

M. Joël Aviragnet. Mais vous ne vous arrêtez pas là, madame la ministre ! Car le zèle a ceci d'extraordinaire qu'il vous pousse à faire de grandes annonces sous le feu des projecteurs, pour mieux vous désavouer lorsque les Français ont le dos tourné. Je veux parler, vous vous en doutez, de la prime d'activité.

Sorte d'exercice d'auto-persuasion thérapeutique, votre « faire plus pour ceux qui ont moins » s'est traduit, depuis votre entrée en fonction, par la baisse des aides personnalisées au logement - APL -, la sous-indexation des pensions de retraite et des prestations familiales et la suppression d'une partie de l'allocation des personnes handicapées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Jean-Paul Dufrègne. Eh oui !

M. Joël Aviragnet. Vous aviez promis devant les Français une revalorisation de 20 euros par mois pour ses bénéficiaires. Or, grâce à la vigilance de Boris Vallaud, nous apprenons dans un décret du 3 octobre 2018, adopté en catimini et signé de votre main, qu'elle sera en fait de 8 euros nets pour un salarié au SMIC.

M. Christian Hutin. Moins 12 euros, c'est honteux !

M. Joël Aviragnet. Vous aviez pourtant encensé cette revalorisation de la prime d'activité de 20 euros, disant même qu'avec cette mesure vous assuriez, selon vos propres mots, « l'équivalent d'un treizième mois de salaire pour les travailleurs rémunérés au SMIC ». Un treizième mois de salaire à 8 euros, madame la ministre, avouez que c'est original ! Ce serait presque amusant si ce n'était en réalité affligeant. Affligeant de mépris, pour les travailleurs qui s'échinent à joindre les deux bouts. Affligeant de cynisme, pour ceux qui ont cru, en votant Macron, que le travail serait rémunéré à sa juste valeur. Affligeant d'hypocrisie, quand on prétend « faire plus pour ceux qui ont moins ».

Madame la ministre, allez-vous annuler le décret du 3 octobre, honorer ainsi la parole donnée et adopter un nouveau décret pour une vraie revalorisation de la prime d'activité sans faux-semblant, sans duperie et sans tromperie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, les engagements du Président de la République seront totalement tenus. (« Ah ? » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Il s'agit d'un engagement de plus 100 euros pour un salarié au SMIC d'ici à la fin du quinquennat, soit 20 euros d'allégements de cotisations-maladie et 80 euros d'augmentation de la prime d'activité.

Les années 2018 et 2019 constituent une première étape dans la mise en œuvre de cet engagement. En janvier et en octobre de cette année, la suppression des cotisations salariales chômage et maladie offre déjà un gain de 20 euros pour les personnes rémunérées au niveau du SMIC.

Mme Marie-Christine Dalloz. C'est tout de même léger !

Mme Agnès Buzyn, ministre. En octobre, l'augmentation de 20 euros du montant forfaitaire de la prime d'activité, couplée à une mesure relative à la modification de la prise en compte des revenus professionnels dans le calcul de ladite prime, sera mise en œuvre.

M. Christian Hutin, M. Jean-Louis Bricout et Mme Valérie Rabault . Ça fait 8 euros !

Mme Agnès Buzyn, ministre. L'augmentation est décroissante avec le revenu en raison du mode de calcul de la prime d'activité. Ce mécanisme a été présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, c'est-à-dire il y a un an, sa mise en œuvre relevant du niveau réglementaire.

M. Christian Hutin. Vous pouvez tourner ça dans tous les sens, ça fait toujours 8 euros !

Mme Agnès Buzyn, ministre. C'est cohérent…

M. Christian Hutin, M. Jean-Louis Bricout et Mme Valérie Rabault . Huit euros !

Mme Agnès Buzyn, ministre. …avec notre souhait de maximiser l'aide sur ceux qui reprennent un travail, souvent à temps partiel. C'est aussi cohérent avec l'idée qu'il n'y a aucune raison que la prime d'activité couvre des niveaux de salaire au-delà de ce qui est appliqué aujourd'hui.

Cela représente un effort financier considérable : 700 millions d'euros en plus pour ces salariés en 2019, soit une augmentation du budget consacré à la prime d'activité de 10 %. Ce budget atteindra 6 milliards d'euros en 2019, 6 milliards d'euros pour augmenter le revenu net de ceux qui travaillent.

M. Jean-Louis Bricout. C'est seulement la prise en compte de l'inflation !

Mme Agnès Buzyn, ministre. En 2019, 2020 et 2021, l'effort sera poursuivi et ciblé sur les niveaux de salaire autour du SMIC. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)