Question de : M. Laurent Pietraszewski
Nord (11^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2018

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Laurent Pietraszewski, pour le groupe La République en marche.

M. Laurent Pietraszewski. Madame la ministre des solidarités et de la santé, le Président de la République et la majorité présidentielle ont pris collectivement l'engagement de refonder notre système de retraites.

Plusieurs députés du groupe LR . Allô ?

M. Fabien Di Filippo. Et si on parlait du remaniement ?

M. Laurent Pietraszewski. Cette refondation est, mes chers collègues, une véritable opportunité pour renouer le lien intergénérationnel et le structurer autour d'un socle de droits partagés où la solidarité aura toute sa place. Les concertations engagées autour de ce grand projet de société ne se font pas, comme cela a été le cas depuis quinze ans, sous la pression d'objectifs comptables et financiers.

M. Christian Jacob. Et la revalorisation des pensions ?

M. Laurent Pietraszewski. Nous ne sommes certes pas encore à l'équilibre, mais nous n'en sommes plus très loin puisque, sur un volume de retraites de 308 milliards d'euros, notre déficit est proche de 7 milliards d'euros. Il ne s'agit donc plus de mettre en œuvre une réforme paramétrique, comme cela a été fait précédemment, en décalant l'âge légal de départ à la retraite ou en allongeant la durée de cotisation.

Le futur système de retraite restera bien sûr un régime par répartition reposant sur la solidarité entre générations, et il sera universel, lisible et équitable. Je crois qu'il faut en finir, mes chers collègues, avec le maquis des quarante-deux régimes de retraite existants : demain, un euro cotisé devra donner les mêmes droits à chacun, quel que soit son parcours professionnel.

Mme Marie-Christine Dalloz. Allô, allô ?

M. Régis Juanico. Demain, après le remaniement ?

Plusieurs députés du groupe LR . Et la question ?

M. Laurent Pietraszewski. Conformément à la méthode gouvernementale, la concertation entre les partenaires sociaux et syndicaux, mais aussi les consultations et contributions citoyennes ont débuté, en avril dernier, sous votre conduite, madame la ministre, ainsi que sous celle de M. Jean-Paul Delevoye. Une réunion s'est tenue, ce matin, avec l'ensemble des partenaires sociaux, pour dresser le bilan des six premiers mois de concertation et présenter les premiers grands axes de ce projet. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Émilie Bonnivard. Et alors ?

M. Laurent Pietraszewski. Mes chers collègues, un peu de patience, j'en arrive à ma question : madame la ministre, je souhaite connaître votre analyse sur cette première étape de la concertation, qui sera suivie d'une nouvelle phase plus thématique, avant que M. le haut-commissaire ne remette, d'ici à quelques mois, ses recommandations au Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Pietraszewski, je vous remercie pour cette question, qui me permet de faire un point d'étape sur la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Pas de question, pas de réponse !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Vous le savez, j'ai, avec Jean-Paul Delevoye, réuni ce matin l'ensemble des partenaires sociaux pour leur faire part des premières orientations à la suite des négociations qui se sont tenues ces six derniers mois. Nous avons également pu échanger sur les thèmes à aborder dans leurs travaux ultérieurs. Je tiens à préciser que cette réunion s'est tenue dans un climat de confiance remarquable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Nous partons du constat suivant : avec quarante-deux régimes différents, notre système est injuste. Lorsqu'ils partent à la retraite, les Français n'ont pas tous les mêmes droits. Notre système est en outre illisible : en moyenne, chaque Français est affilié à plus de trois régimes différents. Notre système est également instable. Enfin, il est impossible de le piloter.

M. Éric Coquerel. C'est vous qui le dites !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Ce n'est pas donc pas une nouvelle réforme qui a été engagée mais bien la construction d'un nouveau régime de retraites, reposant sur un grand principe, l'universalité des droits, et sur une volonté politique forte, permettre que les retraites soient plus simples, plus justes, pour tous les Français.

M. Pierre Cordier. Ils en ont déjà assez vu !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Il nous faut également être particulièrement attentifs aux enjeux des nouvelles solidarités. Cette réforme doit conforter notre système de retraites et lui permettre de s'adapter aux enjeux de la société française de demain.

M. Ugo Bernalicis. Et d'aujourd'hui, non ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . Elle doit permettre, en construisant un système plus solide et plus solidaire, de garantir une retraite aux plus jeunes. Je tiens également à rassurer les retraités actuels : ils ne sont absolument pas concernés par la réforme, et la transition sera très progressive. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues.

Mme Agnès Buzyn, ministre . Ce matin, nous avons proposé aux partenaires sociaux des thèmes à examiner lors de la prochaine étape : les modalités de transition du système actuel vers le système universel, la question de l'âge de départ, et l'organisation financière et institutionnelle du système universel. Le temps de la retraite étant un temps long, nous sommes très attachés à cette phase d'échange ; je tiens à rappeler que l'ensemble des partenaires sociaux se sont engagés à poursuivre la concertation dans les semaines à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)