Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le risque pour l'environnement et la santé humaine qui résulte de la pollution causée par les munitions au plomb utilisées dans le cadre de la chasse et du tir sportif. Un rapport réalisé par l'Agence européenne des produits chimiques (European chemicals agency - ECHA), à la demande de la Commission européenne, et rendu public le 12 septembre 2018 (https://echa.europa.eu/documents/10162/13641/lead_ammunition_investigation_report_en.pdf/efdc0ae4-c7be-ee71-48a3-bb8abe20374a), fournit une démonstration scientifique incontestable de l'ampleur du risque encouru. 30 à 40 000 tonnes de plomb seraient dispersées chaque année en Europe dans le cadre du tir de munitions diverses (environ 20 000 tonnes dans le cadre de la chasse, de 10 à 20 000 tonnes dans celui du tir sportif). Quoique l'on ne dispose pas de données précises à l'échelle des différents États, la France est très vraisemblablement l'une des premières nations concernées. Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé, déposé en 2001 (https://www.senat.fr/rap/l00-261/l00-2611.pdf), avançait ainsi et le chiffre de 250 millions de cartouches tirées chaque année en France pour la chasse et le ball-trap, soit 6 000 tonnes de plomb dispersées pour les seuls tirs de chasse, et pointait déjà les risques qui en résultent pour l'environnement et la santé humaine. Ces risques sont de trois ordres principaux, étroitement liés les uns aux autres. Premièrement, les résidus de plomb contaminent l'environnement, les terres comme les eaux. Le risque est ici particulièrement élevé en raison de la concentration de la chasse, et donc du plomb, dans les zones humides, très prisées des chasseurs ; le rapport de l'ECHA recense d'ailleurs plusieurs cas de pollution des nappes phréatiques. Deuxièmement, la contamination au plomb menace la faune, que l'ingestion de plomb soit directe, ou, dans le cas des rapaces, indirecte. Selon les données fournies par l'ECHA, ce sont deux millions d'oiseaux qui mourraient chaque année en Europe des suites de ce phénomène. Troisièmement et enfin, c'est la santé humaine qui est menacée : dans le cas d'une ingestion directe (l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, avait déjà rendu en mars 2018 un avis alarmant sur l'exposition aux contaminants chimiques résultant de la consommation de gibier sauvage issu de la chasse - https://www.anses.fr/fr/system/files/ERCA2015SA0109.pdf) ; mais aussi plus dans celui d'une exposition intensive et prolongée à la poussière de plomb, cas qui concerne en particulier les chasseurs et tireurs eux-mêmes. Compte tenu de la toxicité du plomb, dont les conséquences sur l'état de santé des animaux comme des humains sont graves et peuvent aller jusqu'à la mort, le danger ne saurait être sous-estimé. Pour pallier cette situation, le rapport rendu par l'ECHA préconise d'imposer des restrictions sur l'usage des munitions au plomb dans les zones humides. Le remplacement des munitions au plomb par des munitions alternatives - déjà disponibles sur le marché, sans surcoût ni désavantage techniques considérables pour les utilisateurs - est également évoqué, une préconisation que mentionnait dès 2001 l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Bien que des dispositions pour interdire l'emploi de la grenaille de plomb dans certaines zones humides (arrêté du 21 mars 2002) aient déjà prises en France, la législation semble insuffisante, au regard du risque pour l'environnement et la santé publique qu'a à nouveau pointé le rapport de l'ECHA. Il souhaite donc connaître de sa part les mesures qu'il compte prendre pour protéger l'environnement et la santé de tous.