Question de : Mme Jennifer De Temmerman
Nord (15^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2018

RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

M. le président. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour le groupe La République en marche.

Mme Jennifer De Temmerman. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, il y a deux semaines, nous fêtions les trois ans de l'adoption de l'agenda 2030 et de ses dix-sept objectifs de développement durable : 193 États se sont montrés capables de s'accorder sur un plan pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité. Aujourd'hui, je reviens du Conseil de l'Europe, où j'ai vu les intérêts nationaux et individuels attiser les haines et faire prospérer les populismes. Pendant ce temps, se joue la sixième extinction de masse, où l'espèce humaine est à la fois actrice et victime : actrice par ses émissions de gaz à effet de serre – n'en déplaise aux adeptes du gazole –, victime de ses atermoiements. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Les ministres de l'environnement de l'Union européenne, réunis hier au Luxembourg, ont adopté, pour les véhicules, un objectif de réduction des émissions de CO2 de 35 % d'ici à 2030, ainsi qu'une position commune pour préparer la COP 24. C'est vous et la France qui avez rehaussé les ambitions de la Commission.

Alors que le GIEC – le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – a publié, il y a quelques jours, un rapport alarmant sur les conditions nécessaires pour contenir le réchauffement à 1,5 degré, le monde attend beaucoup de la France et de l'Union européenne. Nos populations exigent de nous du courage. Les marches pour le climat du mois dernier comme celles à venir nous engagent collectivement, élus et citoyens, unis pour notre survie. Alors que les élections européennes approchent, l'unité et l'espérance ne se trouvent-elles pas dans la défense d'un développement durable qui transcende nos intérêts particuliers pour notre bien commun, celui d'une humanité en phase avec son environnement ?

Cette majorité n'a pas peur de vous soutenir. Nous sommes la majorité de conviction et de courage dans la lutte climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.) Monsieur le ministre d'État, comment la France envisage-t-elle de convaincre ses partenaires de l'urgence à agir contre les gaz à effet de serre, et quelle position adopterons-nous ensemble à la COP24 en décembre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Christian Hutin. Et de l'aéronautique !

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame De Temmerman, vous avez raison : hier s'est tenue une réunion du conseil des ministres européens de l'environnement, centrée sur deux enjeux.

Le premier concernait la position de l'Union européenne à la prochaine conférence mondiale, la COP24, qui aura lieu en Pologne à la fin de l'année. Il s'agissait avant tout de savoir si nous pouvions trouver une position européenne et le cas échéant si celle-ci allait être ambitieuse. Nous avons réussi. Pourtant ce n'était pas facile…

M. Christian Jacob. Mais quel talent !

M. François de Rugy, ministre d'État . …car beaucoup de pays ne voulaient pas afficher de position européenne commune, préférant que chacun vienne à la conférence avec son point de vue. Nous avons réussi à imposer l'idée d'un rehaussement de nos engagements sur les émissions de gaz à effet de serre.

Le deuxième gros enjeu portait sur les émissions de CO2 des voitures neuves en 2030. C'est un exercice concret car quand on parle de l'objectif, tout le monde est d'accord, mais dès qu'on passe à la déclinaison, il devient beaucoup plus compliqué et plus long de trouver un accord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Au départ, il y avait trois positions très éloignées : les constructeurs automobiles défendaient un taux très modeste de moins 20 % ; la Commission européenne, soutenue par plusieurs grands pays, notamment l'Allemagne, était favorable à moins 30 % ; la France, avec de nombreux autres pays ambitieux, portait un objectif de moins 40 %. Et nous avons réussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes MODEM et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Un député du groupe LR . Voici le sauveur qui nous manquait !

M. Fabien Di Filippo. Tellement bon qu'il pourrait être ministre de l'intérieur !

M. François de Rugy, ministre d'État . Nous avons cherché, j'ai cherché à rassembler des pays de l'est et de l'ouest de l'Europe car je ne voudrais pas que l'on oppose les deux sur ce sujet ; des pays – disons-le – producteurs de voitures, qui ont une industrie automobile forte, et d'autres qui n'en ont pas ; des pays ayant une ambition plus ou moins affirmée sur le climat. Nous avons donc réussi à nous accorder sur une réduction de moins 35 % (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM),…

M. Christian Jacob. Vous avez intérêt à rester au Gouvernement !

M. François de Rugy, ministre d'État. …option plus ambitieuse que ce que proposait la Commission au départ.

Soyons clairs : cela impliquera un basculement fort et durable, notamment pour passer à la voiture électrique, qui devra mobiliser les consommateurs – je suis sûr qu'ils sont prêts –, les industriels et les gouvernements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)