Réponse en séance, et publiée le 27 janvier 2021

SITUATION DES SECTEURS DU TOURISME ET DE LA CULTURE
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, n°  1247, relative à la situation des secteurs du tourisme et de la culture.

M. Didier Quentin. Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, permettez-moi d'appeler votre attention sur la situation très préoccupante du secteur des cafés, hôtels et restaurants et, plus largement, du tourisme et de la culture.

Malgré la poursuite et l'adaptation de mesures de soutien à ces secteurs d'activité, qu'il convient de saluer, beaucoup de ces professionnels sont de plus en plus fragilisés. Une avalanche de dépôts de bilan se profile, avec plusieurs milliers d'emplois sacrifiés à la seule échelle du département de la Charente-Maritime. De plus, le couvre-feu à dix-huit heures est un nouveau frein pour le commerce de proximité – citons les restaurateurs de Royan, qui réalisent à peine 30 % de leur chiffre d'affaires habituel de vente à emporter.

Les employeurs de ces secteurs, affectés directement ou indirectement par les restrictions sanitaires, peuvent certes reporter tout ou partie des cotisations patronales et salariales, y compris pour les cotisations de retraite complémentaire. Cette facilité va néanmoins se révéler insuffisante, car les employeurs devront finalement s'en acquitter.

En outre, ils doivent régler des taxes et redevances locales collectées par les établissements publics de coopération intercommunale, telles que la cotisation foncière des entreprises – CFE. Il importe donc de prévoir une exonération, en liaison avec les collectivités territoriales concernées.

En tout état de cause, ces chefs d'entreprise ne pourront faire face à de telles échéances, charges et impôts. Dans ces conditions, envisagez-vous d'instaurer une année blanche fiscale pour la sauvegarde de ces secteurs durement frappés, fermés depuis près de douze mois, et dont un grand nombre de chefs d'entreprise et de salariés sont en plein désarroi ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Vous avez raison : cafés, hôtels, restaurants, bars, discothèques, agences de voyages, entreprises du tourisme et de l'événementiel sont durement touchés par cette crise sanitaire et économique. Depuis le mois de mars, le Gouvernement a mis en place de lourds dispositifs d'accompagnement, en les faisant évoluer en faveur des entreprises. C'est ainsi que l'aide du fonds de solidarité est passée de 1 500 euros au mois de mars à 10 000 euros ou 20 % du chiffre d'affaires depuis le mois de décembre.

Dans un premier temps, les représentants des restaurateurs pensaient qu'ils pourraient couvrir leurs frais grâce à une compensation correspondant à 15 % de leur chiffre d'affaires. Or ce taux se situe actuellement à 20 %, dans une limite de 200 000 euros. Cela signifie que ceux qui réalisaient un million d'euros de chiffre d'affaires par mois perçoivent 200 000 euros. Bruno Le Maire et moi travaillons, depuis quelques semaines, sur un dispositif permettant aux groupes possédant plusieurs restaurants de percevoir des montants encore plus élevés.

Les compensations actuelles nous semblent permettre à ces professionnels de passer ce moment, même si je n'ignore pas que les aides financières ne parviendront pas à gommer leur mal-être et leur frustration de ne pouvoir exercer leur métier.

Vous évoquez les taxes locales, en particulier la CFE. Dans la troisième loi de finances rectificative, le Parlement a permis aux collectivités d'exonérer les entreprises des deux tiers de la CFE, l'État prenant la moitié de cette exonération à sa charge. Dans les faits, trop peu de collectivités ont décidé d'utiliser cette possibilité. Des exonérations de cotisations sociales ont aussi été accordées. Pour ce qui est de l'année blanche fiscale, je signale que ces entreprises n'auront pas d'impôts à payer dans la mesure où elles n'auront pas réalisé de bénéfices.

Tout en sachant que la situation reste difficile à vivre, je pense que nous avons trouvé un modèle de compensation financière qui doit permettre à ces entreprises de tenir le coup. C'est mon souhait le plus cher pour ces hommes et ces femmes très investis, que nous espérons retrouver rapidement dans leurs entreprises, où nous passerons à nouveau de bons moments.

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Quentin.

M. Didier Quentin. Je prends acte de votre réponse. Vous avez eu raison d'ajouter les discothèques. J'espère que l'État continuera d'être aux côtés de nos entrepreneurs indépendants pour passer ce cap plus que difficile et offrir des perspectives à tous ces secteurs d'activité fermés, je le répète, depuis près de douze mois.

L'hypothèse d'un troisième confinement tend à indiquer que, malheureusement, la situation risque de se prolonger. Il faudra tout faire pour éviter un nouvel arrêt brutal de tous les commerces, en ne faisant pas le distinguo entre ceux qui sont essentiels et ceux qui ne le sont pas.