RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 2020

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour exposer sa question, n°  1257, relative à la réglementation environnementale 2020.

M. Michel Zumkeller. Ma question concerne le projet de réglementation environnementale 2020, présenté par le Gouvernement en novembre dernier, et principalement le volet de la construction de maisons individuelles. On le comprend bien, il s'agit d'inciter le recours à des matériaux de construction tels que la brique et le bois. Si nous pouvons tous partager cet objectif, ma question est néanmoins la suivante : que va-t-on faire des entreprises qui fabriquent des matériaux traditionnels ?

À titre d'exemple, dans ma circonscription, plusieurs entreprises fabriquent des parpaings classiques, souvent depuis très longtemps. Ces entreprises, qui existent pour certaines depuis cinquante ou soixante-dix ans, et qui emploient quinze, vingt ou trente personnes, ont fait beaucoup d'efforts au fil du temps pour adapter leur production et la rendre conforme aux normes environnementales. Or la réglementation environnementale 2020 porte non sur les moyens, mais sur les objectifs : si je partage ces derniers, encore faut-il savoir comment les réaliser.

Autre exemple : je viens d'une région couverte de forêts, où nous sommes très favorables à la construction en bois. Cependant, il ne faudrait pas que cela nous conduise à encourager la construction en bois à tout prix. Du bois acheminé de très loin, par camion, est parfois bien plus dangereux pour l'environnement que ne pourraient l'être d'autres matériaux produits localement.

Voilà le sens de ma question. Oui à des évolutions permettant de privilégier des matériaux de construction tels que la brique et le bois, mais en tenant compte des réalités quotidiennes, de nos entreprises et du fait que, pour certains matériaux parfois montrés du doigt, beaucoup d'efforts ont été fournis afin qu'ils évoluent dans le bon sens.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Le projet de réglementation environnementale 2020 – RE2020 –, présenté à la fin de l'année dernière avant sa mise en consultation, constitue une avancée majeure en faveur du progrès environnemental dans le secteur de la construction. Au-delà du prolongement des efforts sur la sobriété et l'efficacité énergétiques, la RE2020 intègre une exigence forte de diminution de l'impact carbone de la construction. Ainsi, le secteur du bâtiment devra fournir un effort particulièrement important en réduisant jusqu'à 40 % l'impact de la construction sur le climat, à l'horizon 2030.

Ces efforts devront porter sur les produits de construction du gros œuvre et du second œuvre et aussi sur les équipements, en mobilisant tous les leviers à disposition : les procédés de fabrication et de conception, le recours au recyclage et au stockage du carbone, l'utilisation du béton carbone ou la mixité dans l'emploi des matériaux. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a choisi de prendre en compte l'ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie dès la construction. Pour des bâtiments énergétiquement performants, la construction et la démolition représentent en effet entre 60 % et 90 % de l'impact carbone total calculé sur une durée de cinquante ans. Limiter cet impact nécessite de recourir à des modes de construction qui émettent peu de gaz à effet de serre : cela signifie notamment de construire plus souvent, puis systématiquement, avec du bois et des matériaux biosourcés qui stockent le carbone pendant la durée de vie du bâtiment.

Les concertations tenues pendant plus de deux ans ont, toutefois, montré que les exigences concernant l'impact du bâtiment sur le climat devaient être progressives, afin de laisser le temps aux filières de s'adapter. Cette montée en exigence de la réglementation se fera, en conséquence, entre 2021 et 2030, avec trois jalons en 2024, en 2027 et en 2030, constituant autant de marches de rehaussement des exigences. Le dialogue se poursuit avec l'ensemble des parties prenantes, afin de finaliser définitivement les textes réglementaires qui seront publiés dans les prochains mois.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller. Merci de votre réponse. Nous sommes tous d'accord sur l'objectif, mais il est important de rappeler que les discussions sont encore en cours. Car, avoir des objectifs c'est bien, mais encore faut-il pouvoir les réaliser : c'est notre souhait à tous. C'était le sens de ma question, et je trouve que c'est le sens de votre réponse, je vous en remercie.