Texte de la question
Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes du monde associatif relatives à l'utilisation de la matole dans le cadre de la chasse aux alouettes. Par un jugement en date du 5 juillet 2018, la cour d'appel de Pau a statué sur une affaire de violences entre une famille de chasseurs et des militants associatifs survenues, dans le département des Landes, en novembre 2015. La cour d'appel a prononcé des sanctions pécuniaires à l'encontre des prévenus et les a condamnés au paiement de dommages et intérêts en raison des violences qui leur étaient reprochées. Les prévenus ont toutefois été relaxés des accusations de chasse prohibée puisqu'aucun oiseau n'était prisonnier dans leurs matoles lors des affrontements. L'alouette se chasse aujourd'hui au fusil et, de manière traditionnelle, avec des filets appelés « pantes ». D'après l'ONCFS, il se chasse environ 180 000 alouettes au fusil, auxquelles s'ajoutent les dérogations par piégeage avec des pantes et matoles à savoir 210 000 pour le département des Landes, 120 000 pour la Gironde, 25 000 pour les Pyrénées-Atlantiques, 15 000 pour le Lot-et-Garonne. Des dernières études du CNRS et du MNHN, remontant au printemps 2018, démontrent cependant que l'alouette des champs fait partie des espèces d'oiseaux qui ont connu la plus forte diminution en termes d'effectifs (30 % d'oiseaux en moins en quelques années). En l'état du droit positif, une dérogation datant de 1989 permet l'utilisation des matoles pour la capture des alouettes. Or ces cages métalliques ne permettent pas de discriminer entre les espèces et peuvent conduire à des captures involontaires pour lesquelles il est très difficile de vérifier que toutes les espèces protégées sont effectivement relâchées et en bonne santé. Alors que les associations ont annoncé vouloir revenir en novembre 2018 dans les Landes, avec la presse nationale, pour dénoncer le braconnage à la matole, et alors même qu'un projet d'arrêté du MTES prévoit d'autoriser le piégeage de trois fois plus d'alouettes par rapport à la saison précédente, elle souhaite connaître les pistes envisagées pour mettre un terme, dès l'automne 2018, à l'atteinte à l'état de conservation des alouettes et aux risques de braconnage induit par l'utilisation de la matole.
Texte de la réponse
L'alouette des champs (Alauda arvensis) est un passereau emblématique du déclin des oiseaux communs en milieux agricoles. En France, comme en Europe occidentale, elle est victime de l'intensification des pratiques agricoles, des travaux du sol plus fréquents, d'une utilisation abondante de pesticides. Son déclin en France, lent mais régulier, s'est traduit par une perte de 20 % de ses effectifs en moins de 15 ans. L'espèce est classée dans la catégorie « quasi menacée » de l'Union internationale pour la conservation de la nature (liste rouge des espèces menacées en France). Dans ce contexte, se pratique une chasse traditionnelle aux pantes (filets) et matoles dans 4 départements du Sud-Ouest de la France : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques. Le mode de chasse traditionnel des alouettes des champs aux pantes et matoles entre dans le cadre dérogatoire de la directive 2009/147/EC qui introduit pour les prélèvements, la notion de « petite quantité ». Celle-ci est définie comme au maximum 1 % de la mortalité annuelle de la population concernée. L'ensemble des installations de chasse aux alouettes étant distribué sur le quart Sud-Ouest de la France, cette disposition a nécessité de disposer d'estimations à la fois sur la mortalité des oiseaux ainsi que sur les effectifs succeptibles de transiter ou rejoindre la région Sud-Ouest. En 2015, une étude associant l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et le Centre de recherche sur la biologie des populations d'oiseaux (Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (CRBO) au Muséum national d'Histoire naturel (MNHN) a permis de réactualiser les connaissances sur l'origine géographique des alouettes des champs, réévaluer le flux d'oiseaux empruntant la voie de migration atlantique, réévaluer certains traits démographiques tels que le taux de survie annuelle. Ses conclusions conduisent à considérer qu'un prélèvement de 390 000 oiseaux correspond à 1 % de la mortalité annuelle de la population concernée. Suite à cette étude, il a été décidé de ramener à 370 000 oiseaux le quota annuel autorisé par le ministre de la chasse, fixé jusqu'en 2015 à 430 000 oiseaux. Le Président de la République et le Gouvernement ont conduit ces derniers mois une grande réflexion sur la chasse dont les principales mesures ont été annoncées le 28 août 2018. L'objectif de cette réforme vise à moderniser l'organisation de la chasse, assurer la protection de la biodiversité et mieux prendre en compte le bien-être animal. Ainsi, une première mesure a été prise sur les chasses traditionnelles, le ministre ayant décidé de fixer les quotas de 2018 au niveau des prélèvements réalisés en 2017. En conséquence, pour ce qui concerne les chasses traditionnelles pratiquées dans les quatre départements du Sud-Ouest de la France précités, le quota de prélèvement des alouettes des champs est ainsi passé de 370 000 à 106 500 oiseaux.