Propositions ESR
Question de :
M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Les Républicains
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les réservistes sous contrat d'Engagement à servir dans les réserves (ESR). Avec 40 000 volontaires les réservistes constituent aujourd'hui une force d'appui opérationnelle importante pour les forces armées. Cependant, le potentiel de ces réservistes semble sous-exploité. En effet, actuellement les réservistes n'ont pas d'obligation de se signaler auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de leur lieu de résidence. Le réserviste étant d'abord un citoyen au cœur de la cité, il est un observateur averti de son environnement et pourrait, à ce titre, être une source d'information pour les forces de l'ordre local. Aussi la constitution d'un fichier local de réservistes consultable par les gendarmes ou policiers d'un secteur pourrait présenter un intérêt, aussi bien pour des enquêtes que pour des missions de renseignement et le lien armée-Nation. Par ailleurs, alors que l'éducation nationale vient de se fixer pour objectif de former tous les collégiens aux gestes de premiers secours pour 2022, aucune formation obligatoire de ce type n'existe pour les réservistes. Or compte-tenu les missions auxquelles ils peuvent concourir, l'apprentissage des premiers secours par le suivi d'une formation de type prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) semblerait indispensable. Enfin, la mobilisation des réservistes en cas de mise en œuvre d'un plan ORSAN de type AMAVI, BIO ou NRC pour participer à la sécurisation des hôpitaux ou aux premiers secours dans les situations sanitaires exceptionnelles serait de nature à apporter un soutien important aux personnes mobilisés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à ces propositions.
Réponse publiée le 4 décembre 2018
La réserve opérationnelle, constituée notamment de citoyens français volontaires, issus de la société civile, ayant signé un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR), offre une souplesse d'emploi qui permet de répondre au mieux aux besoins de l'État. En effet, les réservistes opérationnels peuvent être employés, soit à titre individuel au sein de formations d'active, ce qui leur permet alors de participer à l'ensemble des missions de leur unité d'emploi dans les mêmes conditions que le personnel d'active, soit au sein d'unités constituées exclusivement ou majoritairement de réservistes, organisées et utilisées pour répondre à des besoins opérationnels spécifiques à chaque armée. Les 37 000 réservistes des armées sont engagés en moyenne 36,2 jours par an. 3 600 d'entre eux sont déployés quotidiennement, dont plus de 1 000 sur le territoire national (Vigipirate, Sentinelle…). Tous les volontaires issus de la société civile suivent une formation militaire initiale organisée par leur armée d'appartenance pendant une période de 15 jours en moyenne. Cette formation intègre un apprentissage aux premiers secours dispensé par des instructeurs qualifiés et agréés et donnant lieu à la délivrance d'une attestation de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1). Les réservistes bénéficient également, avant tout déploiement opérationnel, d'une mise en condition avant projection (MCP) adaptée au théâtre opérationnel sur lequel ils sont appelés à évoluer. La MCP permet l'actualisation ou l'acquisition des connaissances et des savoir-faire requis pour le bon accomplissement de leur mission. Enfin, la politique d'emploi des réserves permet d'ores et déjà de répondre à des situations de crise qui pourraient survenir sur le territoire national. En cas de crises majeures nécessitant des mesures exceptionnelles, les autorités civiles peuvent en effet solliciter les armées par le biais d'une demande de concours ou de réquisitions administratives. Dans de telles circonstances, les armées pourraient être engagées ponctuellement dans des missions relevant d'autres ministères et participer à la défense civile en assurant notamment la sauvegarde de la population et en mettant en œuvre des mesures de prévention et de secours.
Auteur : M. Patrice Verchère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Armées
Ministère répondant : Armées
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2018
Réponse publiée le 4 décembre 2018