15ème législature

Question N° 1260
de Mme Frédérique Meunier (Les Républicains - Corrèze )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > communes

Titre > "Balance ton maire"

Question publiée au JO le : 17/10/2018
Réponse publiée au JO le : 17/10/2018 page : 10032

Texte de la question

Texte de la réponse

#BALANCETONMAIRE


M. le président. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour le groupe Les Républicains.

Mme Frédérique Meunier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le ministre, il y a quelques jours, vous avez livré à la presse les noms des 6 000 maires qui ont dû augmenter la taxe d'habitation ou la taxe foncière.

Mme Émilie Bonnivard. Classe !

Mme Frédérique Meunier. Vous et le Premier ministre avez publiquement pointé ces maires du doigt, dans la pure logique du name and shame, c'est-à-dire dénoncer et humilier, que votre Gouvernement ne cesse de promouvoir. Tout cela a été le point de départ d'une campagne absolument immonde et odieuse de délation des maires sur les réseaux sociaux. Cette campagne contre les élus locaux qui ont fait le choix d'augmenter la taxe d'habitation, largement relayée par certains militants En marche, s'appelle « Balance ton maire » – titre calqué sur « Balance ton porc ». Quelle honte ! Cette démarche est inadmissible de la part d'un ministre, d'un ancien maire comme vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) Vous flattez le populisme, vous livrez des maires à la vindicte populaire. Mais vous savez parfaitement qu'aucun maire de France n'augmente les impôts par plaisir ; ils le font contraints et forcés, en dernier recours. Quelle démarche cynique !

Alors que le pouvoir d'achat baisse, vous essayez de détourner l'attention de vos hausses d'impôts en rejetant la faute sur d'autres. Avant de chercher des coupables, réfléchissez à vos propres responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Les maires, qui au quotidien sont au plus près des Français, doivent déployer des trésors d'inventivité au moment de l'élaboration des budgets pour maintenir les services, faire des investissements, pallier le désengagement de l'État. Ils sont en première ligne quand surgissent les drames comme dans l'Aude aujourd'hui. Ils sont les fantassins dévoués au service du bien commun et cette campagne de stigmatisation leur est, nous est insupportable. Monsieur le ministre, devant la représentation nationale, allez-vous présenter vos excuses aux maires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir, SOC, FI et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Madame Meunier, permettez-moi avant tout de vous appeler « chère collègue » : vous avez été maire ; moi également.

M. Aurélien Pradié. Mais oui, vous êtes un cumulard, on l'avait oublié !

M. Gérald Darmanin, ministre. Ce n'est pas le cas de toutes les personnes dans cet hémicycle, mais beaucoup souhaitent peut-être le devenir. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le Premier ministre a été maire, tout comme le ministre de l'intérieur et beaucoup d'autres membres du Gouvernement ; nous avons le plus profond respect pour tous les élus locaux de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Quelques députés du groupe LaREM se lèvent.) C'est d'ailleurs pourquoi, tout en trouvant que ce hashtag est insultant pour les élus de la République, nous souhaitons particulièrement, avec le Premier ministre, féliciter les 30 000 maires qui n'ont pas augmenté les taux de la taxe d'habitation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Madame la députée, nous avons décidé non seulement de redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens – nous baissons la taxe d'habitation pour une deuxième tranche –, mais aussi d'octroyer aux conseils municipaux de France la liberté de fixer les taux. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin. Cela s'appelle la libre administration des collectivités territoriales !

M. Gérald Darmanin, ministre. Et la liberté va avec la responsabilité. Il n'y a pas de vindicte à dire que des conseils municipaux, selon leur droit le plus strict, augmentent ou non leurs taux. D'ailleurs, plusieurs de vos amis, membres de votre groupe politique, souhaitent être maires. Quand M. Ciotti attaque M. Estrosi sur l'augmentation des impôts, il ne livre pas ce dernier à la vindicte populaire ; il critique sa politique municipale. (Mêmes mouvements.) Libre alors à M. Estrosi de lui répondre – reprenant vos arguments – en l'accusant de populisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ce qu'il faut, madame la députée, c'est baisser les impôts des Français car ceux-ci ont besoin de pouvoir d'achat. Sur leurs avis d'imposition, ils voient bien qui fait les efforts pour baisser les dépenses publiques : c'est cette majorité. Ils voient bien qui souhaite supprimer la baisse de la taxe d'habitation : c'est vous. Les amendements des Républicains visent la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière et la remise en cause de la baisse de la taxe d'habitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. C'est du mauvais Darmanin !