PROJET HERCULE

Mme la présidente. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour exposer sa question, n°  1264, relative au projet Hercule.

M. Adrien Quatennens. En 1946, il fut décidé de nationaliser l'énergie en France. Nous disposions alors d'un opérateur qui maîtrisait toute la chaîne de l'énergie, d'un bout à l'autre, et, disons-le franchement, cela fonctionnait bien.

C'est alors que la Commission européenne a décidé de mettre les doigts dans ce système, par pure vision idéologique : ouvrir à la concurrence, quel que soit le secteur concerné, en vendant au consommateur l'idée que les prix de l'énergie allaient ainsi diminuer.

À un moment où plus personne ne peut y croire, on nous explique que l'ouverture à la concurrence va favoriser l'innovation. Ce n'est pas vrai, et vous le savez. L'ARENH – accès régulé à l'électricité nucléaire historique – est une véritable usine à gaz qui oblige, en vertu des décisions de la Commission européenne, l'opérateur historique EDF à réserver une partie de sa propre production à ses concurrents pour que ceux-ci viennent artificiellement lui faire concurrence.

Du point de vue du citoyen, quel est l'intérêt de poursuivre cette politique de libéralisation du secteur de l'énergie ? Pourquoi choisir les financements privés – qui exigent de forts taux de rendement – alors que le financement public coûte beaucoup moins cher ? Pourquoi poursuivre ce projet Hercule qui va affecter le prix du mégawattheure ? S'il fallait le résumer à grands traits, je dirais que ce projet illustre le vieil adage sur la privatisation des profits et la nationalisation des pertes – ou au moins des investissements les plus onéreux.

Après vingt ans de libéralisation, d'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie, nous avons un recul suffisant pour en mesurer les effets : du point de vue du citoyen, il n'y a aucun intérêt à poursuivre ce mouvement. C'est pourquoi, monsieur le ministre délégué chargé des transports, je vous le demande solennellement : entre, d'une part, les intérêts de la France et des Français et, de l'autre, la vision idéologique bornée et insensée de la Commission européenne, qu'allez-vous choisir ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports. Ne pouvant être présente, Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, m'a chargé de vous transmettre sa réponse.

Monsieur le député, nous partageons votre attachement à cette belle entreprise qu'est EDF. Le seul objectif du Gouvernement est de lui permettre de demeurer un champion énergétique français, européen et mondial, et un acteur majeur de la transition énergétique.

Le Gouvernement défend un projet de réorganisation du groupe EDF, en liaison étroite avec sa direction dont elle a repris les propositions. Ce projet doit donner à EDF les moyens de financer ses investissements dans les énergies renouvelables, le nucléaire et tous les métiers de la transition énergétique. Il vise à solder le contentieux concernant les concessions hydroélectriques, tout en évitant une remise en concurrence pour les garder dans la sphère publique.

Il vise enfin à faire évoluer le cadre – désormais inadapté – de régulation du nucléaire. Depuis près de deux ans, des échanges ont lieu avec la Commission européenne, qui reste attachée à ce que le futur cadre de régulation s'intègre pleinement dans le droit européen et se fasse dans des conditions équitables pour EDF et ses concurrents.

La mise en place d'un nouveau cadre de régulation doit s'accompagner d'une évolution de l'organisation d'EDF. Cependant, le Gouvernement fait valoir des objectifs clairs sur lesquels il ne transigera pas : le maintien d'un groupe intégré ; la préservation de l'intérêt des salariés et des consommateurs.

Au cours des dernières semaines, les discussions ont été particulièrement intenses et difficiles en raison de l'importance des enjeux. Nous défendons fermement les positions françaises. Devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée, Mme la ministre a présenté les lignes de ce projet et les objectifs du Gouvernement. À cette occasion, elle a rappelé que cette négociation ne préempterait pas un débat parlementaire sur l'avenir d'EDF, préalable à l'engagement de toute réforme.

Mme la présidente. La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens. En raison des effets du changement climatique, il est possible nous ayons à connaître des phénomènes extrêmes comme la tempête de 1999, événement qui avait conduit les agents du service public à se mobiliser d'une manière telle que les Français s'en souviennent encore. Compte tenu des exigences de rendement du secteur privé, il est peu probable que nous aurions le même niveau de mobilisation si les réseaux venaient à être privatisés.

Or les rapports scientifiques indiquent que nous allons devoir nous organiser pour faire face au changement climatique et en amortir le choc. Dans ce contexte, il n'y a aucun intérêt à faire autre chose que de rapatrier l'ensemble du secteur énergétique dans un grand pôle public de l'énergie, afin d'en maîtriser les coûts et les investissements.

Comme vous n'avez pas répondu sur un point précis, je repose la question : quel est l'intérêt de faire appel au secteur privé – qui réclame des taux de rendement d'environ 10 % –, alors que l'investissement public coûte si peu cher ? Vous ne pouvez pas ignorer que ce choix se traduira par une hausse de la facture de l'énergie.

Je le répète, monsieur le ministre délégué, nous estimons que le projet Hercule et la poursuite de la libéralisation du secteur ne présentent aucun d'intérêt pour le citoyen. Nous appelons donc de nos vœux l'abandon de ce projet. Nous vous demandons de défendre les intérêts de la France et des Français et non pas la vision idéologique absurde de la Commission européenne dans cette affaire.