Texte de la question
M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la délocalisation d'entreprises, notamment étrangères, motivée uniquement par des gains sociaux et fiscaux entraînés par des salaires plus bas et des charges plus faibles. La question qui se pose est de savoir si une entreprise ayant profité d'avantages en France peut délocaliser sa production alors que sa situation financière est bonne. En 2015 déjà, un rapport du Sénat dénonçait le fait que certaines entreprises étrangères obtenaient de l'argent de l'État pour développer des brevets en France et délocalisaient la production ensuite à l'étranger lorsque le brevet commençait à rapporter de l'argent. Plus récemment, l'américain Viskase Compagnies a informé de son intention de supprimer 92 postes sur son site de Thaon-les-Vosges, dans les Vosges, pour aller produire à moindre coût en Pologne. Par conséquent il lui demande ce que le Gouvernement compte faire afin d'empêcher ces délocalisations pour des raisons de coûts économiques uniquement alors que les entreprises étrangères bénéficient d'avantages fiscaux lors de leur implantation en France.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est mobilisé pour se battre, à chaque fois que c'est possible, contre les fermetures d'usine et les délocalisations, dans le respect du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre et, en cas de restructurations, à suivre avec la plus grande vigilance la pertinence des mesures sociales prises par l'entreprise pour accompagner cette restructuration. Cependant, l'arrêt de certaines activités industrielles n'interdit pas de mener une politique de reconquête. C'est pourquoi, dès novembre 2017, le Gouvernement a engagé une stratégie déterminée de réindustrialisation industrielle, qui repose sur 4 piliers : l'amélioration de notre compétitivité-coût, l'innovation, la formation et l'accompagnement des territoires. Cette stratégie est mise en œuvre dans le cadre du conseil national de l'industrie. Le Gouvernement entend mettre en place durant ce quinquennat les sécurités nécessaires pour qu'il soit plus facile de transformer un site que de l'abandonner et qu'en toutes circonstances, les salariés impactés par les mutations industrielles puissent trouver une réponse adaptée à leur situation. La transformation de l'industrie implique de nouvelles organisations du travail et, surtout, de nouvelles compétences pour les salariés, qui constituent l'objectif du Gouvernement au travers d'un plan d'investissement dans les compétences doté de 15 milliards d'euros. La lutte contre les délocalisations nécessite de poursuivre les efforts du Gouvernement pour faire de la France un pays attractif pour les investissements industriels et le développement des entreprises. Il ne s'agit pas de contraindre les industriels à rester en France mais, au contraire, de les convaincre qu'il est dans leur intérêt de développer leurs activités en France. Cette stratégie commence à porter ses fruits : la France est le pays qui a accueilli en 2017 le plus d'investissements industriels étrangers en Europe. Enfin, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour la reconquête des « Territoires d'industrie ». Pour les territoires industriels, cette approche nouvelle permettra de soutenir et de développer nos entreprises industrielles dans les villes territoires plus ruraux.