15ème législature

Question N° 1269
de Mme Stéphanie Atger (La République en Marche - Essonne )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > politique sociale

Titre > Schéma départemental d'accueil et d'habitat d

Question publiée au JO le : 09/02/2021

Texte de la question

Mme Stéphanie Atger appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en Essonne, tant sur le nombre d'aires d'accueil disponibles que sur le respect de leur occupation.

Texte de la réponse