Question de : M. Jean-Pierre Pont
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des petits transporteurs routiers utilisant des véhicules d'un tonnage inférieur à 3,5 tonnes. Ces transporteurs qui effectuent entre autres, avec leurs véhicules au format réduit, la plupart des livraisons en ville ne bénéficient pas actuellement de la détaxe sur le gasoil accordée aux taxis et aux véhicules d'un tonnage supérieur. Or la hausse continue des tarifs de ce carburant, avec une nouvelle augmentation prochainement de 7 centimes d'euro, atteindra plus de 15 % en un an. Cette situation va provoquer la disparition de milliers de petites entreprises de transport qui, avec leurs véhicules de moins de 3,5 tonnes ne pourront plus lutter contre les transporteurs profitant de la détaxe sur le gasoil. En conséquence, il se permet de lui demander d'assurer une parfaite égalité de concurrence entre tous les transporteurs en accordant également une détaxe sur le gasoil identique aux véhicules commerciaux de moins de 3,5 tonnes effectuant du transport de marchandises.