ÉVACUATION DE LA ZAD DU CARNET

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Haury, pour exposer sa question, n°  1272, relative à l'évacuation de la ZAD du Carnet.

M. Yannick Haury. Depuis le mois de septembre 2020, le site du Carnet, situé sur les communes de Frossay et de Saint-Viaud, en Loire-Atlantique, est bloqué. Cette occupation illégale bafoue l'État de droit et les principes fondamentaux de la République. Elle exacerbe les tensions et entraîne de nombreuses conséquences désagréables sur la vie quotidienne des habitants : route bloquée et dégradations multiples. Je me suis rendu à plusieurs reprises au Carnet pour apprécier la situation et affirmer mon soutien aux élus, aux habitants et au directeur du port. Je remercie vivement les gendarmes pour leur travail essentiel de sécurisation du site.

Ces dernières semaines, la tension est encore montée d'un cran et les habitants du Pays de Retz ont peur que cet espace devienne une zone à défendre – ZAD – aussi dangereuse que celle de Notre-Dame-des Landes. Outre le trouble à l'ordre public manifeste, cette situation met en péril les activités économiques situées à proximité, notamment celles du port à sec dit « Les Portes de l'Atlantique », alors même que ce site du Carnet a été choisi dans le cadre de l'opération Choose France dans le but d'attirer des industriels sur notre territoire. Cette réelle opportunité économique offerte au Sud-Loire pour créer de nouveaux emplois liés avant tout à la protection de l'environnement est en passe d'être réduite à néant. C'est un véritable gâchis.

Il faut à tout prix empêcher que le Carnet ne devienne le nouveau Notre-Dame-des-Landes. Les habitants de Loire-Atlantique ne veulent ni ne peuvent subir une nouvelle fois une telle situation. Plusieurs référés ont été déposés : par le Grand Port maritime de Nantes Saint-Nazaire, par les maires des communes concernées et, cette semaine, par le conseil départemental. J'insiste en affirmant que nous ne pouvons tolérer l'installation d'une zone de non-droit dans notre territoire. Je sais que nous tous, élus locaux, parlementaires, sommes unanimes pour demander que cette occupation cesse et que les règles républicaines indispensables au vivre-ensemble soient respectées.

Monsieur le secrétaire d'État, je me fais donc le porte-parole de la Loire-Atlantique : vous ne pouvez laisser Le Carnet devenir le nouveau symbole des altermondialistes et contestataires en tout genre. Il faut que l'État de droit soit rétabli sans délai avant que la situation ne dégénère et ne soit hors de contrôle. Il y va de l'honneur de l'État que nous servons.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. La contestation de grands chantiers d'aménagement sous la forme d'occupation illégale de sites, parfois d'exactions menées par des opposants radicalisés, est un phénomène qui s'est répandu depuis plusieurs années dans notre pays. La ZAD de Notre-Dame-des-Landes, que vous citez et qui était située dans le même département, en est un des exemples les plus récents et les plus notoires.

Le Gouvernement n'ignore pas les conséquences néfastes de ces campements, de leur ancrage durable, sur l'économie locale et la vie quotidienne des riverains. Je vous assure, au nom du ministre de l'intérieur, de la pleine mobilisation du Gouvernement pour garantir le respect de l'État de droit et des principes de la République dans ces territoires.

C'est pourquoi l'occupation, depuis le 30 août 2020, du site du Carnet qui prévoit d'accueillir un parc éco-technologique au cœur du Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, par une cinquantaine d'occupants radicalisés, fait l'objet de toute l'attention des forces de l'ordre. Le préfet suit évidemment de très près la situation. Aussi, le 3 novembre 2020, le Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire a annoncé la mise à jour de ses inventaires de la faune et de la flore du site, engendrant le gel du projet pour un an.

Le respect de l'État de droit, c'est d'abord une intervention dans un cadre juridique clairement défini. Les occupants se sont installés sur des parcelles appartenant à de multiples propriétaires qui n'ont pas, à ce stade, déposé plainte. Ainsi, seules les parcelles du grand port ont fait l'objet d'une ordonnance autorisant leur évacuation, qui a été délivrée le 5 février 2021. L'ensemble des services de l'État, soyez-en convaincu, monsieur le député, sont attentifs à la situation et à son évolution.

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Haury.

M. Yannick Haury. Merci, monsieur le secrétaire d'État. Je me tiens à la disposition du ministère pour échanger sur ce sujet.