Question de : M. Philippe Berta
Gard (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2018

ACCOUCHEMENTS PAR CÉSARIENNE

M. le président. La parole est à M. Philippe Berta, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Philippe Berta. Madame la ministre des solidarités et de la santé, la dernière livraison de la revue internationale The Lancet, qui fait autorité en médecine, lance un cri d'alarme sur l'augmentation des naissances par césarienne sans indication médicale avérée.

En quinze ans, le taux de naissance par césarienne a plus que doublé. Dans certains pays, comme le Brésil, la césarienne est même devenue le mode d'accouchement majoritaire, et même largement majoritaire. Beaucoup de raisons non médicales peuvent expliquer cette tendance, comme le confort de la programmation du moment de l'accouchement ou des tarifs plus attractifs.

Une meilleure compréhension des effets de la césarienne sur la santé des mères et des enfants devient cruciale. La prévalence de la morbidité et de la mortalité maternelle est plus forte en cas de césarienne. De plus, ces dernières années ont vu la publication de diverses alertes sur la santé des enfants, en lien avec les grandes pandémies actuelles : altération de leur développement immunitaire, augmentation de leur susceptibilité à l'asthme et aux allergies, réduction de la diversité de leur microbiote intestinal, qui pourrait justifier une fraction de la pandémie d'obésité actuelle ou encore moins bonne imprégnation hormonale, en particulier d'ocytocine, dont on sait le caractère essentiel pour le développement neurologique du nouveau-né, et qui pourrait contribuer à certaines formes d'autisme.

Ces observations s'ajoutent au questionnement légitime sur la composition chimique du liquide amniotique dans l'environnement qui est le nôtre aujourd'hui.

En résumé, un nombre toujours croissant de travaux scientifiques nous alerte sur l'importance de la vie intra-utérine et également de la parturition, c'est-à-dire de l'accouchement.

En France, l'enquête nationale périnatale 2016 se veut rassurante et indique une stabilisation du taux de césariennes depuis 2010. Mais celui-ci est élevé, puisqu'il concerne plus de 20 % des naissances, et il masque la disparité entre les maternités.

Je sais votre intérêt pour la santé de la femme enceinte et de son enfant. Envisagez-vous, au vu des avancées récentes, d'accentuer une politique de prévention axée sur la vie intra-utérine et sur l'accouchement ? (Applaudissements sur les bancs de groupes MODEM et LaREM – Mme Émilie Bonnivard applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, merci de poser cette question. Effectivement, la France affiche aujourd'hui un taux de césariennes de l'ordre de 20,2 %. C'est stable. C'est mieux que dans la plupart des pays. Mais cela masque d'immenses disparités territoriales.

Dès 2012, le ministère de la santé, avec la Haute Autorité de santé, s'était penché sur ce problème et avait développé un programme d'optimisation de la pertinence des actes de césarienne. La Haute Autorité de santé avait élaboré un guide de bonnes pratiques des recommandations, ainsi que des documents d'information pour les femmes.

Une expérimentation a été menée de 2013 à 2014. Elle a intégré 165 maternités françaises, soit un tiers des maternités, et montré que, lorsque celles-ci sont accompagnées, les pratiques changent. Dans ces maternités, les indications de césarienne sont discutées entre plusieurs professionnels et donnent lieu à une décision collégiale.

Cette expérimentation a été pérennisée. Elle sera valorisée dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens entre les agences régionales de santé et les établissements de santé qui pratiquent de l'obstétrique. Et surtout dans le cadre du plan de santé présenté par le Président de la République « Ma santé 2022 », nous avons défini un axe prioritaire qui concerne la pertinence des soins, c'est-à-dire le fait de prodiguer le bon soin au bon patient.

Il faut évidemment valoriser les bonnes pratiques. La pertinence des soins est un enjeu prioritaire de la réforme de la santé et les établissements seront bien entendu accompagnés dans cette démarche d'amélioration et d'optimisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)