15ème législature

Question N° 12773
de M. Patrice Verchère (Les Républicains - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Titre > Violences entre bandes

Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8686
Réponse publiée au JO le : 29/01/2019 page : 906
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la multiplication des agressions ultra violentes entre bandes rivales. La violence inouïe d'une agression dans le Val-d'Oise montre de jeunes hommes, armés de battes de baseball, de bâtons et de béquilles, traîner par terre un adolescent qui s'était visiblement réfugié sous une voiture et qui a été gravement blessé. Il n'est plus un jour sans que la presse se fasse l'écho d'affrontements entre bandes rivales. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre afin de faire cesser ces déchaînements de violences pour rétablir la tranquillité dans les quartiers.

Texte de la réponse

La lutte contre les bandes constitue de longue date une préoccupation des services de police, tant dans leur travail de voie publique (lutte contre les violences urbaines, etc.) qu'en matière d'enquête et de renseignement. La police nationale dispose également de services spécialisés, créés dès 2009, au sein de la direction centrale de la sécurité publique (sections « dérives urbaines » du renseignement territorial, groupes spécialisés d'investigation sur les bandes des sûretés départementales, etc.) et de la préfecture de police, qui assurent un travail d'identification, de suivi et de démantèlement de ces groupes. En mars 2010, un plan d'action pour renforcer la lutte contre les bandes avait été lancé par le ministre de l'intérieur et la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public a renforcé l'arsenal législatif, avec en particulier la création du délit d'appartenance à une bande violente. Les modes d'actions et les comportements ont, depuis, évolué. L'action des bandes, le plus souvent liée à des antagonismes d'occupation de territoires, de trafics de drogue, d'origines ethniques, est fortement accentuée par la diffusion via les réseaux sociaux de fausses informations et de rumeurs, et concerne des individus de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. Au cours des derniers mois en particulier, plusieurs affrontements d'une extrême violence ont eu lieu entre bandes rivales ou entre groupes de jeunes. Le Gouvernement est déterminé à combattre ces phénomènes. Par télégramme du 19 novembre 2018, il a ainsi été demandé aux préfets et aux forces de l'ordre de poursuivre avec détermination leur action et de mobiliser les partenaires de l'Etat concernés par la prévention de la délinquance. D'ores et déjà, des mesures ont été arrêtées : intensification du renseignement opérationnel de terrain afin de mieux détecter et identifier les individus liés aux bandes ; désignation d'un « référent bandes » pour établir un lien étroit entre forces de l'ordre et partenaires locaux ; mise en place, en lien avec les parquets, d'enquêteurs spécialisés dans le suivi judiciaire des bandes ; mobilisation systématique des moyens de police technique et scientifique ; veille accrue des réseaux sociaux. Pour gagner encore en efficacité dans la prévention des affrontements entre bandes et dans le démantèlement de ces groupes, des ajustements des modes opératoires sont toutefois encore nécessaires. Aussi, un travail de refonte du plan de lutte contre les bandes de 2010 a été engagé afin de bâtir, de manière partenariale, une réponse adaptée et efficace aux nouveaux défis. D'ores et déjà, la police de sécurité du quotidien (PSQ) constitue le cadre approprié pour renforcer les partenariats avec les élus, l'éducation nationale, les bailleurs sociaux et les associations de terrain. De ce point de vue, elle constitue un cadre utile pour renforcer les actions de prévention, particulièrement importantes en la matière, afin notamment de bénéficier de remontées d'information. Par ailleurs, la lutte contre les phénomènes de bandes constitue un axe d'intervention prioritaire des « quartiers de reconquête républicaine » (QRR), progressivement mis en place dans le cadre de la PSQ, et au sein desquels la lutte contre les trafics de drogue - souvent étroitement liés aux phénomènes de bandes - fait l'objet d'une action renforcée. Enfin, les renforts d'effectifs déjà arrivés dans les QRR (1 300 policiers d'ici 2020) contribuent d'ores et déjà au travail de détection, d'identification et d'interpellation des individus liés aux bandes. Ils permettent également d'accroître la présence policière sur la voie publique, ce qui constitue un autre levier de prévention d'éventuels rassemblements violents.