Réponse publiée le 11 décembre 2018

Le Président de la République et la Chancelière de la République fédérale d'Allemagne ont, dans leur déclaration commune à l'occasion du 55ème anniversaire du traité de l'Elysée le 22 janvier 2018, réaffirmé leur détermination à approfondir encore la coopération entre la France et l'Allemagne. Ils ont salué à cet égard la résolution commune de l'Assemblée nationale et du Bundestag ainsi que la volonté des deux Assemblées de renforcer leur coopération grâce à un accord parlementaire bilatéral officiel. Les deux Gouvernements se sont engagés dans l'élaboration d'un nouveau traité de l'Elysée qui fera progresser la coopération, afin de poursuivre le rapprochement des sociétés et des citoyens, intégrer davantage nos territoires frontaliers, faire converger les économies, œuvrer pour une redynamisation du projet européen, agir conjointement en faveur de la sécurité, la paix et le développement et répondre ensemble aux défis de la mondialisation. Ces orientations font largement écho aux propositions du groupe de travail interparlementaire franco-allemand, composé de neuf députés allemands et neuf députés français, qui ont travaillé pendant huit mois à l'émergence d'un accord parlementaire entre l'Assemblée Nationale et le Bundestag. La mise en œuvre de ces orientations dans le cadre du nouveau traité nécessitera une étroite coopération de toutes les parties prenantes à tous les niveaux, entre les Etats et les collectivités mais aussi entre les Gouvernements et les Parlements. Ainsi par exemple, l'objectif de coordination de la France et de l'Allemagne dans la mise en œuvre du droit européen dans leurs droits nationaux et de rapprochement des droits nécessitera une étroite concertation entre les pouvoirs exécutif et législatif des deux pays qui pourrait être renforcé et soutenu par le travail d'une Assemblée parlementaire franco-allemande. Dans ce contexte, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères salue la qualité des échanges entre les Gouvernements et le groupe de travail interparlementaire tout au long des processus parallèles d'élaboration de la proposition d'accord interparlementaire et du projet de nouveau traité. Les auditions et les contacts entre les administrations et les Parlementaires ont permis d'enrichir les deux textes. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a pris également note de la déclaration commune des groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat à l'occasion de leur 19ème rencontre, le 21 septembre 2018 à Berlin ainsi que la décision des commissions des affaires européennes des deux Assemblées d'élaborer une déclaration commune pour le 22 janvier 2019.