Question de : M. Jean-Bernard Sempastous (Occitanie - La République en Marche), posée en séance, et publiée le 18 octobre 2018

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Bernard Sempastous. Madame la ministre Jacqueline Gourault, vendredi dernier, le Conseil national de la montagne, présidé par le Premier Ministre, était installé dans le Puy-de-Dôme. Lieu de concertation privilégié entre le Gouvernement et les représentants de la montagne sur les politiques à mettre en œuvre, le CNM est consulté sur les projets de textes spécifiques à la montagne.

Vous connaissez, madame la ministre, l'engagement des élus de la montagne, qui sont toujours mobilisés pour que les spécificités de nos territoires soient prises en compte dans l'ensemble des politiques publiques. Car, en couvrant 30 % du territoire national et en réunissant près de 8,5 millions d'habitants, les espaces de montagne sont bien souvent le révélateur des difficultés subies par l'ensemble de nos territoires : déserts médicaux, fracture numérique, problèmes de mobilité, fermeture des services publics et détresse des agriculteurs face à la prolifération des actes de prédation.

Mme Émilie Bonnivard. Très bien ! Bravo !

M. Jean-Bernard Sempastous. Ces difficultés donnent parfois aux habitants et aux acteurs de la montagne le sentiment de ne pas être suffisamment entendus.

Nous devons aujourd'hui répondre à de nombreux défis structurels, comme celui du vieillissement des populations de montagne, qui menace l'équilibre de nos territoires, et celui du réchauffement climatique. Nous devons accompagner nos stations pour qu'elles se réinventent. En comptant sur l'appui du conseil interministériel du tourisme, il faudrait réunir régulièrement les acteurs du tourisme en montagne.

Lieu de production agricole au cœur de la biodiversité, riche de tradition fortes comme le pastoralisme, socle de l'économie blanche et lieu d'attractivité touristique, la montagne ne doit pas être vue simplement comme un territoire où l'on skie et randonne quelques jours par an, car elle est un véritable lieu de vie, avec ses richesses et ses difficultés.

Alors, madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les ambitions du Gouvernement pour renforcer la cohésion dans et avec nos territoires de montagne ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Émilie Bonnivard. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

M. Sébastien Lecornu, ministre, auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Monsieur le député, permettez-moi de féliciter votre rapporteur général, Joël Giraud, pour son élection à la présidence de la commission permanente de ce Conseil national de la montagne (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et LR), organe reconnu par tous les élus de la montagne, quelles que soient les tendances politiques, qui cherchent à y bâtir des consensus importants sur les questions qui les concernent.

Demain, je serai au congrès de l'Association nationale des élus de montagne – l'ANEM –, où j'aurai l'occasion de revenir en détail sur les enjeux dont vous avez dressé la liste. Je souhaite mettre trois priorités en avant.

La première est, bien évidemment, le désenclavement et le sentiment d'assignation à résidence. Ce thème recouvre, dans la continuité de ce que Julien Denormandie a enclenché ces derniers mois, tous les sujets liés aux accès, notamment à la téléphonie mobile et au numérique. Le plan « Ma santé 2022 », lancé par Agnès Buzyn, est également concerné, nous y reviendrons dans les jours qui viennent.

La deuxième priorité a trait au défi climatique, donc à la prévention des risques et à l'alimentation en eau, que ce soit sur le petit comme sur le grand cycle : là aussi, des moyens importants ont été mis sur la table ces derniers jours, avec une augmentation de 50 % des crédits des agences de l'eau pour les territoires ruraux, en particulier montagnards. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, a décidé de négocier deux contrats de transition écologique spécifiques aux territoires de montagne.

La troisième priorité est la mise à l'échelle, territoire par territoire, en repartant de la montagne et non de Paris. Elle recouvre les questions de l'expérimentation, de la simplification et de l'adaptation, sur lesquelles nous travaillons avec Jacqueline Gourault. Dans les jours qui viennent, nous sortirons le fameux décret sur les pneus neige, les préfets nous faisant remonter des propositions sur le sujet. D'ores et déjà, le droit d'alerte permet de travailler sur le développement des énergies renouvelables dans les refuges de montagne, qui était une ancienne demande sur laquelle, là encore, nous avançons concrètement. Merci monsieur le député. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)