Réponse publiée le 1er janvier 2019

L'offre « Livres et brochures à l'international » est un service postal permettant l'envoi vers l'international à un tarif préférentiel de livres et brochures à caractère éducatif, scientifique et culturel, dans la limite de 25 kg. La possibilité d'une telle offre, qui ne relève pas du service universel, est prévue par l'article 15-103 du règlement d'application de la Convention postale universelle et vise à favoriser la circulation internationale des œuvres et des idées. Cet article prévoit ainsi la faculté pour l'opérateur postal d'appliquer une réduction des taxes d'affranchissement ne pouvant en principe dépasser 50 % du tarif applicable à la catégorie d'envois utilisée. Les tarifs actuels de l'offre proposée par La Poste procurent une réduction nettement plus avantageuse que ce taux. Dans ce contexte, La Poste veille à ce que les tarifs demeurent très abordables mais leur fixation ne saurait méconnaître les règles en vigueur découlant du réglement d'application de la Convention postale universelle. L'application par La Poste de ces dispositions conventionnelles l'a amenée à modifier les conditions tarifaires de l'offre « Livres et brochures à l'international » et à augmenter les frais d'expéditions vers l'international pour les professionnels du secteur du livre qui y ont recours. Le ministère de la culture se rapprochera prochainement des services du ministère de l'économie et des finances en charge des activités postales pour évoquer les difficultés liées à ce renchérissement qui sont soulevées par des usagers et professionnels du secteur du livre, tant pour les envois à l'international qu'au national.