Réponse publiée le 3 décembre 2019

L'accès de tous les Français sur l'ensemble du territoire à des soins de qualité est une priorité absolue pour le Gouvernement, qui s'est traduite dès octobre 2017 par le lancement du « plan d'égal accès aux soins ». Pragmatique et évolutif, ce plan comporte un panel de solutions, adaptables à chaque contexte local car la réponse aux difficultés démographiques n'est pas unique. Il porte aussi un changement de paradigme car l'installation de professionnels de santé ne constitue pas la seule action à envisager : tous les leviers de nature à « projeter » du temps médical dans les zones en tension sont à mobiliser (comme la facilitation des consultations avancées ou encore la télémédecine …). Il est en outre innovant dans la méthode en mettant l'accent sur l'émergence et le renforcement de projets territoriaux de santé : il fait confiance à la responsabilité des acteurs des territoires, professionnels de santé et élus locaux, pour innover et construire ces projets. Depuis le lancement du plan, des dynamiques de mobilisation et de coopération se sont nouées localement ; impulsées et animées au quotidien par les agences régionales de santé (ARS), ces dynamiques ont déjà permis d'enregistrer les premiers progrès sur le terrain. La stratégie « Ma Santé 2022 » annoncée par le président de la République en septembre 2018 est venue donner un nouvel élan à ce plan en accélérant la mise en place de certains dispositifs comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), et en proposant des leviers supplémentaires pour libérer du temps médical et redynamiser les soins de proximité. Ainsi 4 000 postes d'assistants médicaux ont été créés pour seconder et appuyer les médecins dans un ensemble de tâches administratives et soignantes ou encore 400 médecins généralistes ont été déployés dans des territoires prioritaires, en exercice partagé entre une structure hospitalière et une structure ambulatoire, ou salariés d'un centre ou établissement de santé. La généralisation de l'exercice collectif et coordonné est un objectif ambitieux qui passe notamment par les CPTS. Celles-ci reposent sur le portage en commun par les professionnels de santé d'un territoire, d'un projet de santé qui réponde aux besoins de la population. Près de 450 projets, à des degrés de maturité divers ont été recensés à la mi-novembre : la dynamique autour de ce dispositif ne se dément pas (+ 125 % depuis juin 2018), ce qui tend à montrer que celui-ci correspond aux aspirations des professionnels. La stratégie impulsée depuis plusieurs mois, trouve d'ailleurs sa traduction concrète en Ile de France, grâce à la mobilisation de l'ARS et de ses partenaires. En Ile de France, la dynamique autour des projets d'exercice coordonné est réelle, 15 maisons de santé pluriprofessionelles (MSP) ont été créées en 2018, la région dénombrant aujourd'hui 85 structures en fonctionnement. 88 projets de CPTS, à des niveaux de maturité divers, ont par ailleurs été recensés. Face aux difficultés démographiques du territoire francilien, aggravées effectivement par le coût de l'immobilier et des charges, qui constituent un frein à l'installation voire au maintien de l'offre médicale libérale, l'ARS et l'Union régionale de médecins libéraux se sont d'ailleurs associés (protocole d'accord signé en juillet 2017) pour innover dans l'accompagnement des MSP ou des cabinets de groupe tant sur le plan de l'investissement immobilier que de l'accompagnement des structures en difficulté. A noter également que depuis 2018, l'ARS a complété le soutien apporté au maintien ou à la création de centres de santé, en proposant sous certaines conditions un accompagnement à l'investissement (création, rénovation ou extension). La télémédecine, qui constitue un levier essentiel pour abolir les distances, se déploie aussi, l'accent étant mis sur les territoires en tension. Des projets se sont par exemple concrétisés, notamment des actes de téléconsultation et télé-expertise, en gérontologie entre établissements de santé et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dans des domaines comme les plaies complexes, la cardiologie, ou encore à l'aide à la décision en situation complexe, etc… Une nouvelle dynamique est bien lancée et l'enjeu des prochains mois sera de conforter la montée en charge et le déploiement de ces dispositifs innovants.