15ème législature

Question N° 12879
de M. Vincent Descoeur (Les Républicains - Cantal )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Contrôles des calendriers de vaccination

Question publiée au JO le : 02/10/2018 page : 8734
Réponse publiée au JO le : 25/12/2018 page : 12229

Texte de la question

M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur concernant les contrôles des calendriers de vaccination qui sont tenus dans les établissements accueillant les enfants (collectivités et écoles). Les crèches semblent s'organiser pour vérifier les calendriers de vaccination de chaque enfant avec un médecin qui valide l'inscription au regard de la conformité du carnet de santé mais il convient également qu'elles vérifient durant l'année le calendrier des rappels. En effet, comme s'en inquiètent les directeurs d'établissements et les pédiatres, le risque serait de voir des parents qui vaccinent leur enfant pour avoir une place en crèche mais qui ne font pas les rappels ensuite. Par ailleurs, il semblerait que des manquements aient lieu dans certaines écoles en matière de contrôle lors des inscriptions, des établissements demanderaient en effet aux familles « la date du dernier vaccin antitétanique » sans aucun justificatif supplémentaire. Sur certains formulaires d'inscription, la mention du carnet de santé de l'enfant n'existe pas. « Il y a une vraie défaillance au moment de l'inscription. Personne n'effectue la vérification des vaccinations si l'enfant est inscrit sans être vacciné » s'est indigné le Professeur Jean-Hugues Dalle, professeur de pédiatrie à Paris VII et à l'hôpital Robert-Debré, propos repris par Le Figaro. Certaines écoles n'empêcheraient pas les inscriptions d'enfants non vaccinés. Une attitude irresponsable dénoncée par les professionnels de santé dont son collègue député, M. Jean-François Eliaou, médecin immunologiste. Alors que les médecins scolaires pourraient prendre le relais des vérifications, leur nombre était en constante diminution, ils ne seraient plus en mesure de s'occuper de tous les enfants. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour veiller à ce que la loi soit appliquée correctement dans tous les établissements et les structures d'accueil.

Texte de la réponse

L'entrée en collectivité des enfants est conditionnée par la réalisation d'un certain nombre de vaccinations. Ainsi pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seule la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est exigible. Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2018, la vaccination contre onze maladies est exigible depuis le 1er juin 2018. Il appartient à chacune des collectivités accueillant des enfants de s'organiser pour réaliser le contrôle de la réalisation des vaccinations. La preuve de la vaccination peut être apportée soit par la présentation des pages vaccination du carnet de santé de l'enfant, soit par la présentation d'une attestation du professionnel de santé habilité à réaliser la vaccination. Afin de mener à bien les contrôles relatifs aux nouvelles obligations vaccinales, un certain nombre d'outils d'aide au contrôle des vaccinations obligatoires ont été élaborés par le ministère des solidarités et de la santé. Ils doivent permettre de faciliter le travail des agents sur le terrain. Chaque structure est tenue de respecter la réglementation et dans l'immense majorité des cas ces contrôles sont effectués avec beaucoup de sérieux. En outre, un bilan de la réforme des obligations vaccinales doit être réalisé au cours de l'année 2019. Il sera l'occasion d'identifier les éventuelles difficultés et de mener des actions pour y remédier.