Question de : M. Olivier Damaisin
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2018

TRAVAILLEURS SAISONNIERS

M. le président. La parole est à M. Olivier Damaisin, pour le groupe La République en marche.

M. Olivier Damaisin. Ma question, à laquelle j'associe l'ensemble de mes collègues, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Il y a bientôt dix ans a été mise en place une exonération totale de charges pour les contrats de travailleur occasionnel-demandeur d'emploi, encore appelés TO-DE. Environ 90 % d'entre eux concernent l'agriculture. Quel était l'objectif ? Retrouver des filières de production française et leur permettre de se développer et d'exporter en réduisant le coût du travail, alors que la concurrence des pays européens voisins était forte.

Au-delà de l'agriculture, nous soutenons pleinement le Gouvernement dans son action qui favorise le travail et le retour à l'emploi. C'est pourquoi nous avons appuyé la transformation du CICE – crédit d'impôt compétitivité emploi – en allégement de charges pérenne pour l'ensemble du monde de l'entreprise au 1er janvier 2019.

Cependant, en raison de leurs particularités, certaines filières telles que la viticulture, l'horticulture, le maraîchage et l'arboriculture ne s'y retrouvent pas pleinement, du fait de la nature même du travail saisonnier. C'est notamment le cas chez moi, dans le Lot-et-Garonne.

Face à cela, nous avons porté la voix de nos territoires, celle de la ruralité et, dans ce cas précis, celle de nos agriculteurs en vous alertant sur la suppression de cette exonération, qui a concerné 900 000 contrats de travail l'an dernier. Vous nous avez entendus, puisque vous avez déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – qui prévoit, pour 2019 et 2020, un système de compensation avec un allégement de charges supplémentaire d'un point maximum pour 1,1 SMIC et s'éteignant progressivement jusqu'à 1,6 SMIC.

Néanmoins, nous avons fait les comptes et nous pensons qu'il faudrait faire plus pour préserver la compétitivité de la filière viticulture et limiter la perte pour les cultures spécialisées. C'est pourquoi nous allons déposer un sous-amendement pour un allégement à 1,15 SMIC.

Monsieur le ministre, à l'heure où nous avons avancé d'un pas de géant avec la loi EGALIM – équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire – et la réforme de la fiscalité agricole,…

M. Fabien Di Filippo. Rendez l'argent, monsieur le ministre !

M. Olivier Damaisin. …à l'heure où le monde agricole vous écoute, vous qui venez de prendre vos fonctions, soutiendrez-vous notre nouvelle proposition ? Vive notre action ! Vive le Sud ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je vous remercie, monsieur Damaisin, d'avoir indiqué que vous souteniez le Gouvernement…

M. Pierre Cordier. C'est un scoop !

M. Didier Guillaume, ministre. …dans sa politique de baisse pérenne des charges et de transformation du CICE en allégement de charges. Ces mesures seront utiles dans tous les secteurs de la société, notamment dans l'agriculture, et favorables à l'emploi.

M. Fabien Di Filippo. Rendez l'argent, monsieur le ministre !

M. Didier Guillaume, ministre. La pérennisation du CICE en baisses de charges sera très importante pour l'agriculture. Globalement, le monde agricole sera bénéficiaire.

Mme Valérie Rabault. Pas les arboriculteurs !

M. Didier Guillaume, ministre. Les mesures de la loi EGALIM, les mesures fiscales et les baisses de charges qui seront effectuées constituent un changement de stratégie économique, dont l'ensemble de l'agriculture française bénéficiera. Je vous remercie de l'avoir souligné.

Néanmoins, vous l'avez très bien dit, les agriculteurs ne seront pas bénéficiaires dans un cas : lorsqu'ils emploient peu de travailleurs permanents et de nombreux travailleurs saisonniers. Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, d'avoir alerté le Gouvernement, depuis tous les bancs,…

M. Fabien Di Filippo. Surtout de la droite !

M. Didier Guillaume, ministre. …à la suite des rencontres que vous avez pu faire dans vos départements, sur le fait que cette situation pouvait mettre des exploitations en péril. J'en suis pleinement conscient.

M. Pierre Cordier. On vous le dit depuis des mois !

M. Didier Guillaume, ministre. Le Président de la République et le Premier ministre, qui ont également été alertés, sont favorables à ce que nous avancions dans la direction que vous indiquez. Le Premier ministre m'a confirmé qu'il fallait procéder à des compensations pour réduire le nombre de perdants.

M. Fabien Di Filippo. Rendez l'argent !

M. Didier Guillaume, ministre. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a déposé un amendement au PLFSS qui prévoit une exonération de charges à 1,1 SMIC. Néanmoins, vous venez d'expliquer, monsieur le député, que votre groupe souhaitait aller un peu plus loin…

M. Gilles Lurton. Nous aussi !

M. Didier Guillaume, ministre. …pour mettre à l'abri un certain nombre d'exploitations agricoles. Le Premier ministre vient de rendre son arbitrage : il a indiqué qu'il importait de prévoir des compensations supplémentaires afin de permettre à ces exploitations agricoles de vivre encore mieux. Le Gouvernement donnera donc un avis favorable à votre sous-amendement, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)