ÉOLIENNES

Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Thill, pour exposer sa question, n°  1290, relative aux éoliennes.

Mme Agnès Thill. Monsieur le ministre délégué, je souhaite vous alerter sur le vent de fronde qui s'amplifie dans le pays contre les éoliennes. À travers toute la France, on recense plus de 2 000 associations qui enchaînent les recours contre la quasi-totalité des projets de parcs éoliens. De nombreuses collectivités locales votent des motions pour que s'arrête l'implantation d'éoliennes sur leur territoire.

Malgré la contestation de ces centaines de milliers de Français, qui ne sont pas écoutés, vous poursuivez à marche forcée le développement anarchique de parcs éoliens et nous arrivons à des situations graves de saturation, notamment dans les Hauts-de-France et dans le nord de ma circonscription de l'Oise. Depuis la suppression des zones de développement éolien, les promoteurs ne suivent plus de règle et des pratiques opaques sont régulièrement relevées s'agissant des processus d'information, de consultation et de décision – sans parler de la corruption financière –, sans que les pouvoirs publics s'en émeuvent.

De nombreuses initiatives parlementaires sont entreprises, ici comme au Sénat, mais elles ne parviennent pas à aboutir ni à émouvoir le Gouvernement. Des groupes de travail se sont formés à l'initiative du ministère de la transition écologique, mais une seule réunion a été organisée en un an. Où sont les conclusions des études scientifiques et médicales promises ?

Aujourd'hui, aucun scientifique ne peut garantir l'innocuité de l'implantation d'éoliennes sur la santé et de nombreux faits tangibles de « syndrome de l'éolienne » sont recensés.

La ministre de la transition écologique a récemment déclaré que « chaque territoire » devait « prendre sa part » au développement de l'éolien, et qu'elle souhaitait pour cela « améliorer la planification […] en concertation avec les acteurs locaux ». C'est très bien, mais nous souhaitons avant tout la révision du circuit de décision, afin que les communes, au lieu d'être simplement consultées, aient une réelle autorité décisionnelle.

Il faut instaurer un seuil de saturation car les Hauts-de-France, qui représentent à eux seuls 30 % des éoliennes installées sur le territoire national, sont saturés. Il faut réintroduire de la confiance dans le débat car la transparence et la concertation font terriblement défaut. Aussi, que compte faire le Gouvernement pour répondre à de tels problèmes concernant les éoliennes ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports. Vous interrogez Mme la ministre Barbara Pompili qui, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre.

Comme vous l'avez rappelé, le Parlement a voté des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables électriques. La production d'électricité en France devra être à 40 % d'origine renouvelable d'ici à 2030. Pour atteindre ces objectifs, nous avons donc besoin de développer l'éolien ; les études soulignent son efficacité pour sécuriser notre approvisionnement.

En 2019, la production éolienne a permis d'éviter l'émission de l'équivalent des émissions de près de 8 millions de véhicules et a couvert plus de 7 % de la consommation française.

Le Gouvernement partage votre souhait d'une amélioration de la planification du développement de l'éolien, appuyée sur les collectivités territoriales. C'est la raison pour laquelle, dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, une déclinaison par région des objectifs d'énergies renouvelables de la PPE – programmation pluriannuelle de l'énergie – est proposée en concertation avec les régions et les collectivités. Cela permettra de répartir les objectifs de développement de chaque énergie renouvelable, y compris de l'éolien, en fonction des potentiels et des spécificités des régions.

Les SRADDET – schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – devront, à cet effet, contenir des objectifs énergétiques compatibles avec cette répartition régionale. Les dispositions des SRADDET seront par la suite opposables aux documents locaux d'urbanisme comme les SCOT – schémas de cohérence territoriale – ou les PLU – plans locaux d'urbanisme. En complément, les préfets de région seront chargés d'établir des cartographies non contraignantes pour identifier les zones propices au développement de l'éolien.

Enfin, vous avez souligné l'importance de la concertation avec les élus locaux. La réglementation garantit déjà leur implication lors du processus d'autorisation d'une installation éolienne, et leur avis est systématiquement demandé lors de l'enquête publique. La loi d'accélération et simplification de l'action publique – ASAP – renforce ce cadre. Pour renforcer encore la transparence sur le développement de l'éolien, un site internet accessible à tous sera bientôt mis en ligne.

Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill. Leur avis, monsieur le ministre délégué, est consultatif et non pas décisionnel. Plus de 15 000 éoliennes terrestres devraient être installées sur le territoire français à l'horizon de 2035, ce qui entraînera une artificialisation massive des sols ruraux et la constitution de colossales déchetteries industrielles si aucune mesure n'est prise pour contraindre les promoteurs à démanteler et à recycler tous les matériaux qu'ils auront disséminés sur et dans le sol français.

L'arrêté du 22 juin 2020 fixe des règles applicables au démantèlement de ces installations, mais elles sont incroyablement laxistes sur le suivi environnemental de la gestion des déchets et la remise en état des sites. Il s'agit là d'une grave carence de l'État, relativement à l'obligation qui lui est faite de protéger les citoyens, la biodiversité et l'environnement, et d'un véritable délit d'écocide.

L'actuel plan de développement de l'éolien est un scandale financier : une population démunie est confrontée à des rouleaux compresseurs financiers et commerciaux, soutenus par une administration soumise aux objectifs définis par le Gouvernement.

Les subventions consacrées au développement de l'éolien en France, qui s'élèvent à 150 milliards d'euros d'engagement pour les vingt prochaines années, sont financées par nos impôts. En même temps, les riverains assistent à la chute, de 30 à 40 %, de la valeur de leur maison.

Ce scandale environnemental – saturation visuelle, dégradation du cadre de vie et du patrimoine, dévastation de nos paysages et atteinte à la biodiversité – ne semble pas émouvoir les habituels défenseurs de l'environnement.

S'agissant du scandale sanitaire, on ne peut plus ignorer l'émergence des acouphènes, des maux de tête, des vertiges, des états dépressifs – différents symptômes liés aux éoliennes. Pour les vaches, c'est une véritable catastrophe : on constate une surmortalité des troupeaux situés à proximité des champs d'éoliennes.

Il ne faut pas éviter ces sujets, et nous ne les éviterons pas.