Réponse publiée le 7 mai 2019

L'enquête noyade 2018 menée par Santé publique France fait apparaitre clairement que les piscines surveillées restent les zones de baignade les plus sécurisées. La qualité de la surveillance, permanente, constante et active des piscines et des zones de baignade d'accès payant doit rester une priorité si l'on veut inciter la population à privilégier celles-ci, spécialement l'été. Toutefois, afin de prendre en compte les difficultés de recrutement de personnels qualifiés pour surveiller ces baignades tout en garantissant la sécurité des pratiquants, un projet de modification réglementaire doit permettre de simplifier le droit existant pour l'organisation de leur surveillance. Ce projet tire les conséquences de l'avis favorable émis le 13 juin 2018 par le Conseil national d'évaluation des normes relatif à la surveillance, en autonomie, des baignades d'accès payant par les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cet avis avait été produit dans le cadre du rapport Lambert-Boulard de 2018 relatif à « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ». Actuellement, les titulaires du BNSSA peuvent assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées (plages…). Ils peuvent également assurer la surveillance d'une baignade d'accès payant mais uniquement lors de l'accroissement saisonnier des risques et sur dérogation préfectorale. Ainsi, en matière de protection des pratiquants, la compétence des BNSSA est reconnue. Toutefois, sans la dérogation susmentionnée, les titulaires du BNSSA assistent les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) dans leur mission de surveillance et ne peuvent surveiller une baignade d'accès payant en autonomie. Dès lors, le projet de réforme vise à leur offrir, en matière de surveillance, les mêmes prérogatives que les MNS en leur permettant d'assurer en autonomie, toute l'année, et en dehors de la présence d'un MNS, la surveillance d'une baignade d'accès payant. Cette réforme simplifie donc la réglementation en supprimant une dérogation préfectorale et diminue les contraintes budgétaires qui pèsent sur les gestionnaires de baignades d'accès payant.