Rubrique > Français de l'étranger
Titre > Covid-19 - Situation sanitaire et économique des Français de l'étranger
Mme Paula Forteza interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur la situation des Français de l'étranger, et plus particulièrement des Français vivant en Amérique Latine et dans les Caraïbes, dans le contexte sanitaire que l'on connaît. Que ce soit d'un point de vue économique ou sanitaire, les Français de l'étranger traversent de grandes difficultés aujourd'hui. Mais cette crise a aussi amplifié des dysfonctionnements préexistants. Mme la députée aimerait entendre M. le ministre sur quatre points : les aides d'urgence mises en place pour les Français de l'étranger , les situations particulières liées au versement des pensions , le taux de remboursement des soins et la stratégie vaccinale adoptée. En avril 2020, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a mis en place un secours occasionnel exceptionnel pour faire face à la situation des Français qui ont connu une perte ou une diminution conséquente de revenus du fait de la crise sanitaire. Mme la députée se félicite ce dispositif d'urgence dont ont pu bénéficier nombre de Français de l'étranger et qui sera reconduit en 2021. D'autre part, les familles ont pu bénéficier d'une mobilisation renforcée des dispositifs de bourses scolaires à hauteur de 50 millions d'euros. Les bourses scolaires ont très largement aidé les familles en difficulté, et permettent de maintenir la scolarisation de leurs enfants dans le réseau AEFE. Les campagnes pour les pays de la zone sud ont été lancées depuis le début du mois de janvier 2021 dans les consulats. Il est important de souligner ici que la politique d'aide scolaire également attribuée aux familles non-françaises scolarisant leurs enfants dans les établissements AEFE a été unanimement saluée. Ce dispositif sera-t-il pérennisé pour l'année 2021 ? Les retards de paiement des pensions sont devenus presque systématiques et les bénéficiaires font face à plusieurs complications. D'une part, la délivrance des certificats de vie en période épidémique est relativement difficile, si ce n'est impossible, dans certaines régions. Le consulat de Mexico avait mis, par exemple, en place une excellente solution de délivrance de ces certificats à distance, sans besoin de se déplacer et limitant ainsi les risques de contamination. Les compagnies d'assurance retraite suspectant les risques de fraudes, le dispositif a été depuis abandonné. D'autre part, les démarches pour obtenir le versement des pensions sont trop longues et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est très difficilement joignable. Enfin, les frais de virement bancaires sont élevés dans certains pays, et les bénéficiaires de petites pensions voient celles-ci lourdement grevées (60 euros pour des frais de virement, pour une pension de 250 euros, exemple de cas au Nicaragua). Quelles solutions peut-on proposer aux retraités afin de leur faciliter l'accès aux certificats de vie et ainsi leur permettre d'obtenir leurs versements sans encombre ? Que M. le ministre d'actions visant à réduire les frais bancaires liés au versement des pensions lorsque les montants sont faibles ? Sur le volet sanitaire, concernant les taux de remboursement, l'arrêté pris par le ministre de la santé en date du 25 juin 2019, en application de l'article 4 de la loi du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger, fixe différents taux de remboursement selon quatre zones géographiques. À cotisation égale, un même médicament est susceptible d'être remboursé à 65 % en Argentine, contre 20 % en Uruguay. Un tel écart s'avère préjudiciable pour les plus précaires, particulièrement durant la séquence actuelle. Peut-il ainsi clarifier la position du ministère et indiquer sur quels éléments repose la différence de remboursement d'un pays par rapport à un autre ? Enfin, elle souhaiterait aborder la question cruciale des vaccins. Les citoyens sont inquiets vis-à-vis de la mise en œuvre de la couverture vaccinale de la covid-19 à l'égard des Français de l'étranger. Beaucoup de Français présentant des comorbidités seraient en théorie prioritaires pour obtenir une vaccination. Cependant, les couvertures vaccinales sont très disparates d'un pays à un autre. De plus, plusieurs pays d'Amérique latine tels que l'Argentine ou le Venezuela ont homologué des vaccins non acceptés par l'Union européenne, tel que le vaccin russe Spoutnik 5. Elle lui demande s'il peut clarifier la stratégie vaccinale du Gouvernement à l'égard des Français résidant à l'étranger, en particulier pour les cas de ceux résidant dans des pays où des vaccins non homologués par l'UE ont été choisis.
SITUATION SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER