Réponse en séance, et publiée le 17 février 2021

SITUATION SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Mme la présidente. La parole est à Mme Paula Forteza, pour exposer sa question, n°  1291, relative à la situation sanitaire et économique des Français de l'étranger.

Mme Paula Forteza. Ma question porte sur la situation, dans le contexte pandémique, des Français vivant à l'étranger, plus particulièrement en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Tout d'abord, les citoyens français résidant à l'étranger doivent justifier d'un motif impérieux pour accéder au territoire national et font part de leur désarroi à ce propos. Selon plusieurs conseillers consulaires, qui ont saisi le Conseil d'État, cette décision soulève des interrogations sur le plan juridique et constitutionnel. Est-il envisagé d'assouplir les mesures de restriction pour nos compatriotes afin qu'ils puissent retrouver leur famille dans des conditions allégées ? Nous pourrions prévoir à cet égard un dispositif sanitaire renforcé : obligation de présenter un test négatif au départ et à l'arrivée sur le sol français ; prise en charge médicale et isolement en cas de test positif à l'arrivée. Par ailleurs, le rapprochement de conjoint pourrait-il devenir un motif impérieux pour les couples binationaux ?

Je tiens ensuite à vous alerter sur le versement des pensions : les retards sont devenus presque systématiques et les bénéficiaires font face à plusieurs complications. D'une part, la délivrance des certificats de vie en période épidémique est relativement difficile, voire impossible dans certaines régions. Le consulat général de France à Mexico avait trouvé une excellente solution pour les délivrer à distance, mais le dispositif a été abandonné depuis lors, les compagnies d'assurance retraite suspectant des risques de fraude. D'autre part, les démarches pour obtenir le versement des pensions sont trop longues, et la Caisse nationale d'assurance vieillesse – CNAV – est très difficilement joignable. Quelles solutions pouvons-nous proposer pour faciliter l'accès des retraités au certificat de vie et améliorer la réactivité de la CNAV ?

En outre, depuis la réforme introduite le 25 juin 2019 par le ministère des solidarités et de la santé, le taux de remboursement d'un même médicament par la Caisse des Français de l'étranger est susceptible de varier, à cotisation égale, de 65 % en Argentine à 20 % en Uruguay. Un tel écart se révèle préjudiciable pour les plus précaires de nos compatriotes, particulièrement dans la période actuelle. Pouvez-vous m'indiquer sur quels éléments repose la différence de remboursement d'un pays à l'autre ?

Enfin, je souhaite aborder la question cruciale des vaccins. Nos compatriotes sont inquiets au sujet de la mise en œuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19. Beaucoup de nos concitoyens présentant des comorbidités seraient en théorie prioritaires pour obtenir une vaccination. Cependant, les stratégies vaccinales sont très disparates d'un pays à l'autre. De plus, certains pays d'Amérique latine, notamment l'Argentine et le Venezuela, ont homologué des vaccins non acceptés par l'Union européenne, par exemple le vaccin russe Spoutnik V. Pouvez-vous clarifier la stratégie vaccinale du Gouvernement à l'égard de nos compatriotes résidant à l'étranger, en particulier ceux qui vivent dans des pays où des vaccins non homologués par l'Union européenne ont été choisis ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Vous avez mentionné de nombreux points dans votre question, qui nous donne l'occasion de rappeler – je vous en remercie – tout ce que la France a fait pour ses communautés à l'étranger depuis le début de la pandémie.

Tout d'abord, le Gouvernement a engagé plus de 220 millions d'euros en faveur des Français établis hors de France : des aides sociales ont été versées aux Français dans le besoin ; des subventions ont été accordées aux associations d'aide aux Français de l'étranger ; des sommes importantes ont été attribuées au réseau scolaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Grâce à ces aides, des milliers de Français ont pu bénéficier d'un appui médical dans des pays où les systèmes de santé sont parfois moins résilients. Nous avons déployé de la télémédecine, acheminé des matériels et des médicaments indisponibles sur place et procédé à des évacuations sanitaires dans les cas les plus graves. La solidarité nationale s'exprime au-delà de nos frontières ; c'est la force du modèle français, dont la pandémie n'a fait que confirmer la pertinence.

En ce qui concerne votre dernier point, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères prête une grande attention à la vaccination de nos compatriotes à l'étranger, et nous nous y préparons en lien étroit avec le ministère des solidarités et de la santé. Notre réseau diplomatique et consulaire a déjà été mobilisé pour nous éclairer sur la situation pays par pays et envisager toutes les solutions possibles. Ce travail est réalisé en concertation avec les conseillers consulaires au niveau local, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, a déjà organisé deux réunions de concertation avec les élus des Français de l'étranger.

Nous abordons la situation avec humilité mais détermination. La préparation que nous envisageons devra s'adapter à la propagation du virus et de ses variants, aux possibilités offertes par les différents vaccins au fur et à mesure de leur disponibilité et, enfin, aux situations locales. À ce stade, compte tenu des connaissances qui sont les nôtres, nous articulons notre préparation autour des principes suivants : suivre, bien entendu, la stratégie vaccinale française, avec l'ordre de priorité qui a été défini, sans ignorer les difficultés que pourraient poser des divergences avec les stratégies locales ; appliquer autant que possible la subsidiarité.

Partout où un vaccin reconnu par l'Agence européenne des médicaments sera accessible, il faudra privilégier la vaccination locale. Pour des raisons de responsabilité, notre ligne devra être de ne recommander à nos compatriotes que les vaccins autorisés en France là où divers vaccins sont disponibles. Si les vaccins disponibles ne sont pas homologués, on pourra étudier deux options : soit une vaccination en France à l'occasion de déplacements quand ceux-ci seront de nouveau possibles ; soit, en dernier recours, l'envoi de vaccins, avec les difficultés que cela présente sur le plan logistique. Tout notre réseau diplomatique et consulaire continuera d'être mobilisé pour définir les solutions envisageables pays par pays.

Il est acquis que les étrangers qui résident en France pourront se faire vacciner, comme l'ensemble de la population, et au même rythme. La solidarité nationale s'applique à tous nos compatriotes, y compris, bien sûr, aux Français de l'étranger.