Rubrique > sports
Titre > Construction d'ouvrages publics : pour une me
M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la nécessaire prise en compte de la pratique sportive, dans la construction et dans les aménagements des ouvrages publics. Il lui rappelle que le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation, dispose que 1 % du budget (dit 1 % artistique) consacré à la construction d'un ouvrage immobilier public doit être affecté à la décoration dudit bâtiment ou de ses abords, par des œuvres d'art. Le sport fait partie intégrante de la vie des citoyens tout comme la culture et sa pratique doit être encouragée et accessible au plus grand nombre. Aussi, il appelle de ses vœux la création d'un « 1 % sportif », permettant la réalisation d'aménagements sportifs annexes à la construction des équipements en milieu urbain. Il lui demande en conséquence, si le Gouvernement entend modifier le décret précité aux fins de permettre à l'État et aux collectivités territoriales, d'appliquer, selon leur choix, soit la règle du « 1 % artistique » existant, soit celle d'un « 1 % sportif » nouvellement créé, dans le cadre de la construction d'un ouvrage immobilier public.