Réponse publiée le 4 décembre 2018

Après une réduction continue des effectifs pendant une vingtaine d'années en raison de la fin des contrôles aux frontières nationales suite à l'acte unique de 1993, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) voit le nombre de ses agents augmenter avec : - la création nette de 535 équivalents temps plein (ETP) en 2016 et en 2017, dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme annoncé après les attentats du 13 novembre 2015 ; - la création nette de 200 ETP en 2018, dans le contexte général du renforcement des contrôles aux frontières et, plus particulièrement, dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit), le 29 mars 2019, qui se traduira par le rétablissement de formalités et contrôles sur les marchandises comme sur les passagers, portant sur l'ensemble des missions douanières. La France concentre, en effet, 85 % des liaisons routières avec le Royaume-Uni (ferry et Eurotunnel), par ailleurs son septième fournisseur (5,1 % des importations) et sixième client (6,7 % des exportations) en 2017. Au cas particulier de la lutte contre l'immigration illégale par voie maritime, qui fait partie des missions douanières de protection du territoire et constitue l'une des priorités de l'action de l'Etat en mer, la DGDDI participe régulièrement, aux côtés d'autres administrations, aux opérations de contrôle de l'agence Frontex en mer Méditerranée, par le biais de son dispositif garde-côtes, fort de quelque 800 emplois opérationnels. Le projet de loi de finances pour 2019 s'inscrit dans ce mouvement, notamment soutenu par un nouveau volant d'emplois à destination des services douaniers impactés par le Brexit. Les créations nettes d'emplois s'élèvent à 250 ETP pour cette année. Ce renforcement se traduit également par une augmentation des crédits de fonctionnement pour financer le surcroît de dépenses occasionnées par le Brexit et le nouveau dispositif d'aides au réseau des débitants de tabac, mais aussi pour poursuivre les investissements en surveillance, notamment le renouvellement des moyens aéromaritimes, et pour assurer les développements informatiques nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. La DGDDI est donc engagée sur un chemin de renforcement de ses moyens pour faire face à des enjeux stratégiques pour la maîtrise des flux de personnes et de marchandises sur le territoire français.