15ème législature

Question N° 129
de Mme Valérie Rabault (Nouvelle Gauche - Tarn-et-Garonne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > finances publiques

Titre > Projet de loi de finances pour 2018

Question publiée au JO le : 05/10/2017
Réponse publiée au JO le : 05/10/2017 page : 2848

Texte de la question

Texte de la réponse

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018


M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, avec votre budget, vous vous apprêtez à créer un gigantesque bouclier fiscal. Grâce à votre proposition, les 7 000 Français qui détiennent plus de 10 millions d'euros de patrimoine vont recevoir un chèque d'au moins 150 000 euros. Ceux dont le patrimoine est compris entre 5 et 10 millions d'euros vont recevoir un chèque de plus de 20 000 euros.

Monsieur le Premier ministre, vous êtes en train de faire des chèques en blanc sans poser la moindre condition.

Mme Laure de La Raudière. Mais non !

Mme Valérie Rabault. Parce que ses membres se sentent comptables des deniers publics, notre groupe Nouvelle Gauche n'accepte pas la logique des chèques en blanc. C'est pourquoi nous avons bâti un contre-budget qui marche sur deux jambes : la réduction des inégalités et le renforcement de la reprise économique.

M. Erwan Balanant. C'est vous qui faites un budget en blanc !

Mme Valérie Rabault. Ces deux jambes manquent à votre budget.

Notre contre-budget corrige la hausse de la CSG que vous infligez à 8 millions de retraités français. Il crée un fonds de 500 millions d'euros pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy que vous avez oubliés dans votre projet de loi de finances pour 2018. Ces 500 millions, nous proposons de les flécher. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

Notre contre-budget instaure un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % pour toutes les PME, alors que vous l'avez supprimé pour certaines.

Monsieur le Premier ministre, un homme politique a écrit ceci : « La vie politique est ainsi faite qu'elle oblige à choisir entre des éléments qui n'ont de sens que parce qu'ils se complètent ». Cet homme politique, monsieur le Premier ministre, c'est vous. Notre contre-budget a un sens parce que toutes nos propositions se complètent. C'est pourquoi je me permets de vous le remettre, en espérant que vous pourrez nous indiquer quelles sont celles des propositions que vous demanderez à votre majorité de soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Madame la députée, je suis très surpris mais tout vient à point à qui sait attendre. Vous aviez cinq ans pour bâtir un vrai budget ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Laurent Furst. Il n'a pas fait un vrai budget, Manuel Valls ?

M. Gérald Darmanin, ministre . « La critique est aisée, mais l'art est difficile ». Permettez-moi de citer les bons auteurs, puisque vous avez cité le Premier ministre. Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2017, vous disiez, Madame Rabault : « La sincérité budgétaire est une notion juridique précise – et, ajouterais-je, sérieuse. » Il faut la respecter. C'est ce que nous faisons : 4,5 milliards de vraie budgétisation, que vous aviez oubliée alors que vous étiez rapporteure générale du budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Laurent Furst. Non !

M. Gérald Darmanin, ministre. Vous avez déclaré, le 16 octobre 2012, attaquant la gestion du Gouvernement Fillon : « Qui peut croire, avec autant de charge de la dette et autant de dettes, que l’on peut durablement gouverner le pays ? » C'est ce que nous faisons avec Bruno Le Maire sous l'autorité du Premier ministre. Nous baisserons la dette au cours de ce quinquennat, alors que vous l'avez augmentée de 360 milliards d'euros en cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mme Cécile Untermaier. Ce n'est pas la question.

M. Gérald Darmanin, ministre. Le 9 juillet 2015, vous disiez qu'il fallait soutenir l'investissement public et ne pas toucher aux dotations. Or, vous les avez baissées. Avec Gérard Collomb et Jacques Mézard, nous sommes le premier gouvernement depuis onze ans à ne pas baisser les dotations aux collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Boris Vallaud. Ce n'est pas vrai.

M. Gérald Darmanin, ministre. Vous nous avez dit qu'il était crucial pour les années qui viennent de soutenir le pouvoir d'achat des Français, mais votre contre-budget n'est qu'un renoncement aux économies pour renoncer au pouvoir d'achat. Là est toute la différence : vous renoncez, nous agissons. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Olivier Faure. Zéro !