Question de : M. Guillaume Larrivé (Bourgogne-Franche-Comté - Les Républicains)

M. Guillaume Larrivé alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité du système des urgences dans le département de l'Yonne et lui demande de répondre à la lettre (cosignée par tous les parlementaires de l'Yonne, le président du conseil départemental, le président du SDIS, les maires d'Auxerre et de Sens) qu'il lui a adressée le 13 octobre 2017. Il souhaite que la ministre s'engage à maintenir au sein du centre hospitalier d'Auxerre (CHA) le centre de régulation du « 15 » et l'hélicoptère indispensables à la pérennité d'un système d'urgences de proximité et de qualité dans le vaste département rural qu'est l'Yonne. Tous les élus de l'Yonne, au nom de la population, s'opposent à une évolution qui, au prétexte de régionaliser, consisterait en réalité à déposséder Auxerre et le département de l'Yonne des leviers indispensables à un système de soins de qualité : ce qui implique le maintien du « 15 » et de l'hélicoptère au CHA d'Auxerre. Un point d'évolution, néanmoins, semble pouvoir être étudié avec attention : l'éventuelle mutualisation du « 15 » et du « 18 » peut faire l'objet d'une réflexion conjointe, de la part du CHA et du SDIS, si cela aboutit à conforter le CHA en installant, en son sein, une plateforme de régulation commune. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.

Réponse en séance, et publiée le 13 décembre 2017

URGENCES AU CENTRE HOSPITALIER D'AUXERRE
M. le président. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour exposer sa question, n°  12, relative aux urgences au centre hospitalier d'Auxerre.

M. Guillaume Larrivé. Madame la ministre des solidarités et de la santé, je tiens, au nom des habitants et de tous les élus de l'Yonne rassemblés, vous alerter très directement une nouvelle fois sur l'organisation du système des urgences dans ce département. Nous refusons l'hypothèse de la régionalisation de l'organisation des urgences, à savoir leur transfert d'Auxerre à Dijon.

Je vous poserai trois questions, auxquelles je vous serai reconnaissant de répondre aussi précisément que possible. Première question : maintenez-vous l'hélicoptère de l'hôpital d'Auxerre au sein de celui-ci ? Deuxième question : maintenez-vous le centre de régulation du 15 au sein du centre hospitalier d'Auxerre ? Troisième question : acceptez-vous de travailler avec nous, notamment avec le président du conseil de surveillance de l'hôpital et le président du SDIS – service départemental d'incendie et de secours – à l'hypothèse d'une mutualisation du centre 15 et du centre 18, dans une plateforme de régulation commune au sein du centre hospitalier d'Auxerre ?

Tels sont les trois points qui nous paraissent indispensables en termes de proximité et de santé publique. J'ajoute que nous sommes préoccupés par la tonalité des déclarations, ce matin même dans la presse quotidienne régionale, du directeur de l'ARS – agence régionale de santé – qui nous semble avoir, sur ces questions, des idées préconçues laissant peu de place à la concertation.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, votre question m'est régulièrement posée dans de nombreux territoires. Vous le savez, l'accès aux soins est une de mes priorités. Il ne faut cependant pas se voiler la face : la démographie médicale diminue aujourd'hui, si bien que notre capacité d'assurer des urgences de qualité dans l'ensemble des communautés de communes et des villes peut poser problème. C'est pourquoi nous souhaitons réorganiser l'offre de soins, notamment d'urgence, pour satisfaire les enjeux de qualité et de sécurité des soins en direction de la population.

Vous m'interpellez plus particulièrement sur le département de l'Yonne et sur le transfert du centre 15, qui est en effet prévu dans le futur projet régional de santé. Confier la régulation des appels du centre 15 de l'Yonne au centre 15 du CHU de Dijon aura pour effet direct de libérer l'équivalent de six médecins urgentistes dans l'Yonne, immédiatement disponibles auprès des patients dans les services d'urgence icaunais, ce qui permettra d'améliorer leur fonctionnement, notamment la permanence des soins la nuit.

J'insiste sur le fait que la région a une solide expérience en la matière : cette organisation est d'ores et déjà en place en Franche-Comté où le centre 15 du CHU de Besançon assure avec efficacité la régulation des appels du 15 des quatre départements franc-comtois – Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort.

Monsieur le député, vous avez également évoqué la mutualisation des centres 15 et 18 : si celle-ci a, durant un temps, été envisagée, elle n'a pas été retenue car elle n'apporte aucune solution au problème de ressources humaines d'urgentistes puisque les SDIS n'en disposent pas.

En revanche, la fermeture de la desserte héliportée n'est nullement prévue. Nous souhaitons non pas priver le territoire de l'Yonne de l'hélicoptère qui y est actuellement basé mais au contraire intensifier le recours aux moyens héliportés actuellement disponibles sur le territoire régional, afin de libérer du temps pour les équipes médicales au sol.

Cela passera par la définition d'une doctrine régionale d'emploi des moyens héliportés et une gestion mutualisée des appareils disponibles pour qu'à chaque instant ce soit bien l'appareil le mieux placé qui intervienne, indépendamment de son site de rattachement. Une réunion avec le directeur de l'ARS est prévue le 19 décembre prochain, afin de vous éclairer sur l'ensemble de ces points.

Monsieur le député, j'espère avoir pu lever certaines de vos inquiétudes.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé. Hélas non, madame la ministre, exception faite de la question de l'hélicoptère, qui voit le maintien du statu quo – c'est clair.

En revanche, s'agissant de l'organisation de la régulation, vous êtes en contradiction avec un discours que le Président de la République a récemment prononcé devant les sapeurs-pompiers. Le chef de l'État, vous relirez ce discours, que vous connaissez, y plaide pour la mutualisation entre les centres d'appel 15 et 18. C'est la raison pour laquelle Guy Férez, maire d'Auxerre, Christophe Bonnefond, président du SDIS, et moi-même proposons aujourd'hui, en 2017 – pas en 2015 ou en 2014 –, une solution de mutualisation des centres 15 et du 18 au sein du centre hospitalier d'Auxerre. Dans les semaines qui viennent, nous continuerons de travailler à cette option au plan technique, dans l'espoir, peut-être, de vous faire changer d'avis. Il y va du maintien d'un vrai service de proximité des urgences dans le département de l'Yonne – j'en suis convaincu.