Question de : Mme Marie Guévenoux
Essonne (9^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2018

JUSTICE DES MINEURS

M. le président. La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour le groupe La République en marche.

Mme Marie Guévenoux. Madame la garde des sceaux, cette nuit, deux mineurs sont morts au cours d'une rixe. Il y a quelques jours, un adolescent braquait sa professeure. Des jeunes ont injurié et menacé violemment les forces de l'ordre dans une vidéo. Un collégien de 13 ans est mort roué de coups.

Sur le terrain, en Essonne notamment, les forces de l'ordre et les magistrats partagent plusieurs constats. Les faits commis sont de plus en plus violents et impliquent des adolescents de plus en plus jeunes. Des dispositifs dans le droit actuel existent mais ils ne sont pas forcément utilisés. Les professionnels avouent même parfois ne pas pousser la procédure jusqu'à son terme car certains profils, certains cas, ne seront pas sanctionnés dans les faits.

Enfin, le temps entre la garde à vue et la convocation devant le juge est trop long. Ce délai, si l'on veut que la sanction soit comprise, doit être réduit. Aujourd'hui, dès lors qu'un délinquant est placé en garde à vue, de nombreuses semaines s'écoulent avant qu'il soit convoqué devant le juge. Il revient alors, la plupart du temps, vivre dans le lieu même où il a semé le trouble. Comment peut-il comprendre la gravité de sa faute si la société ne la lui signifie pas rapidement ? Que peuvent comprendre les victimes et les Français ?

M. Thibault Bazin. Elle-même, elle vous le dit !

Mme Marie Guévenoux. Les professionnels, sur le terrain, ne font pas de politique politicienne. Ils ressentent que, malgré les modifications successives de l'ordonnance de 1945 par les gouvernements précédents, les résultats espérés ne sont pas là.

M. Thibault Bazin. Elle est prête à vous quitter ! Comment dit-on Judas, au féminin ?

Mme Marie Guévenoux. Madame la ministre, la délinquance abîme la société tout entière. Sur ce sujet, la tentation de la caricature est toujours proche. Revenons-en aux faits : partagez-vous ces constats ? Les outils existants sont-ils adaptés ? Ne pourrait-on inventer d'autres procédures pour permettre aux policiers et aux magistrats, très engagés sur ces questions, de mieux travailler ensemble ?

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Je partage votre indignation face à la mort de ces deux jeunes, cette nuit. Comme M. le ministre de l'éducation nationale, je trouve inacceptables ces scènes qui se sont déroulées à Créteil et que nous avons pu visionner.

M. Thibault Bazin. Pas de vague !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Je veux dire, comme vous, qu'il est indispensable que des réponses claires et efficaces soient rapidement apportées. C'est d'ailleurs ce qui fut fait en réaction à l'infraction de Créteil, puisque le jeune a été placé en garde à vue et immédiatement mis en examen, pour des faits de violence avec circonstance aggravante car il détenait une arme dont il faisait usage face à une enseignante, dans un établissement scolaire. Il a été placé sous contrôle judiciaire et fait l'objet d'une mesure d'éloignement, en attendant le jugement.

Ces éléments prouvent que l'ordonnance de 1945 offre les outils qui permettent de répondre, vous l'avez rappelé. Cependant, dans certains cas, les réponses sont plus lentes et vous avez raison de solliciter une réflexion approfondie à ce sujet.

Cette réflexion a déjà été engagée par des députés et des sénateurs. Je serai attentive à ce qu'il soit donné suite à ces réflexions. Je suis certaine d'une chose, madame la députée, vous l'avez dit : nous devons apporter la réponse la plus adaptée possible, sans angélisme. C'est donc avec soin et attention et nous devrons réfléchir ensemble aux meilleures solutions. Je suis persuadée que nous partageons cet objectif.