Réponse publiée le 4 décembre 2018

La démarche "Action publique 2022", dont les travaux ont été lancés par le Premier ministre à l'automne 2017, vise à conduire un grand programme de transformation de l'administration. En interrogeant les missions exercées par la puissance publique dans un contexte marqué par l'essor du numérique, le nécessaire effort de réduction des dépenses publiques et l'évolution des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, il s'agit de mieux répondre aux attentes des citoyens et des agents publics et de consolider la qualité des services publics. Le rapport du comité "Action publique 2022" (CAP 2022) remis au Premier ministre contient à cet égard un certain nombre de recommandations relatives à l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Le Premier ministre a demandé aux préfets d'engager avec les directeurs et chefs de services déconcentrés un examen approfondi des missions exercées par l'État. Pour certaines d'entre elles, le rôle de l'État devra être réaffirmé, il s'agit notamment des missions régaliennes ou de celles relatives à l'environnement, au logement et à l'hébergement d'urgence ou à l'égalité entre les femmes et les hommes par exemple, tandis que pour d'autres, le périmètre de l'action étatique devra continuer à être allégé compte tenu des compétences dévolues aux collectivités territoriales. Il s'agit à cet égard de poursuivre un nécessaire effort de rationalisation et d'articulation dans la répartition des compétences, en s'appuyant sur ce qui fonctionne et en améliorant ce qui doit l'être. Les administrations centrales y prendront toute leur part, pour faire évoluer leur organisation le cas échéant, et amplifier la logique de la déconcentration. Plusieurs principes directeurs forts irriguent la démarche parmi lesquels le maintien des services publics au plus près des usagers, la réaffirmation de l'importance de l'échelon départemental, l'ouverture à davantage de modularité dans l'organisation de l'administration territoriale de l'État, le développement des coopérations départementales et la poursuite des mutualisations dès lors qu'elles permettent de générer des économies importantes sur le fonctionnement et des gains d'efficience. Sans anticiper sur l'avenir, les décisions qui seront prises par le Gouvernement, dans le cadre d'une large concertation interministérielle, viseront à gagner en clarté, en efficacité et en cohérence dans la répartition des rôles respectifs de l'État et de ses opérateurs et des collectivités territoriales.