Réponse publiée le 7 novembre 2017

L'article REF. 7 de l'arrêté du 10 novembre 1994 a été modifié par l'arrêté du 20 octobre 2014 et la décision no 387529 du Conseil d'Etat en date du 31 mars 2017. L'article REF. 7 dispose que « l'hébergement des mineurs, en dehors de leur famille, est autorisé dans les établissements qui respectent simultanément les caractéristiques suivantes :- Refuge gardé ;- Refuge disposant d'un système d'alarme conforme à l'article REF. 38 et d'un système d'alerte conforme à l'article REF. 39 ;- Refuge sous avis favorable d'exploitation de la commission de sécurité ;- Refuge à jour de ses visites périodiques.Dans ces établissements :- L'hébergement des mineurs est limité au rez-de-chaussée. Dans le cas où l'établissement dispose d'un escalier encloisonné ou si le niveau supérieur dispose d'une sortie donnant directement sur l'extérieur, il peut s'effectuer en étage.En situation d'enneigement et en aggravation du paragraphe 1, les refuges doivent, en outre, répondre à une des exigences complémentaires suivantes :- Le refuge dispose d'un espace clos dans les conditions fixées par l'article REF. 21 : dans ce cas, une colonne de secours doit atteindre le refuge en moins de deux heures ;- Le refuge ne dispose pas d'un espace clos dans les conditions fixées par l'article REF. 21 : dans ce cas, il doit être accessible par une colonne de secours en moins de trente minutes à partir d'une voie carrossable en permanence. Durant cette situation d'enneigement, les mineurs de moins de 11 ans ne peuvent y être hébergés.Le maire recense les refuges qui remplissent l'ensemble des conditions ci-dessus. Sur la base de cette déclaration, le préfet établit une liste départementale des refuges accessibles aux mineurs en précisant ceux qui le sont en situation d'enneigement. Cette liste est régulièrement tenue à jour ». Par conséquent, l'hébergement des colonies de vacances, des classes de neige ou des classes de découverte n'est pas interdit au titre du règlement de sécurité contre l'incendie.