Question de : M. Jean-Luc Lagleize
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de renforcer l'appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité ». Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales peuvent actuellement répondre, en lien étroit avec les académies, à la phase 2 de l'appel à projets émis par l'État, au titre des investissements d'avenir, destiné à soutenir le développement de l'innovation numérique pour l'éducation dans les écoles élémentaires (cycle 2 et 3) des communes rurales. L'ambition de cet appel à projets, en accompagnant spécifiquement les territoires ruraux, est de faire en sorte que l'innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leur diversité et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l'école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d'innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre l'école et le collège et, le cas échéant, des projets partagés entre collèges et écoles. L'évaluation des résultats de ces projets permettra de définir les stratégies et outils nécessaires au déploiement du numérique éducatif dans les bassins ruraux. Dans ce but, l'État investit 20 millions d'euros à compter de 2018 dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir pour soutenir les projets pédagogiques innovants utilisant le numérique dans les écoles de territoires ruraux. Dans le cadre du projet global, la subvention de l'État couvre aujourd'hui seulement 50 % de la dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7 000 euros pour chacune d'entre elles. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s'élever a minima à 4 000 euros (bénéficiant ainsi d'une subvention de l'État de 2 000 euros). Il apparaît ainsi que la somme totale allouée reste faible par rapport au nombre d'écoles éligibles et à l'enjeu majeur qu'est le numérique dans les zones rurales et que la subvention pour chaque école est également relativement faible. Il conviendrait donc d'accroître le financement et l'accessibilité à ce type d'appel à projets. Il appelle donc son attention sur la nécessité de renforcer l'appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité ».