Rubrique > fonction publique territoriale
Titre > Fonctionnaires territoriaux momentanément pri
M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi et mis à disposition de leur centre de gestion. En effet, lorsque ces derniers tardent à retrouver un emploi, toute mission temporairement confiée par leur centre de gestion n'a pas pour effet de suspendre la dégressivité de leur traitement. Dans le même temps, lorsque le fonctionnaire concerné cumule d'autres activités en lien avec son statut, comme des fonctions de jury de concours de la fonction publique ou la correction de copie de concours, les indemnités qui y sont liées sont déduites de son traitement. Dès lors, il apparaît que les mesures appliquées ne favorisent ni le maintien de la motivation, ni la stabilité matérielle des personnes concernées. Aussi, il souhaite savoir si ces dispositions sont susceptibles d'évoluer, afin de permettre une meilleure reconnaissance de ces fonctionnaires en difficulté temporaire.