Mayotte - SMIC - Égalité républicaine - Droit fondamental
Question de :
M. Mansour Kamardine
Mayotte (2e circonscription) - Les Républicains
M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les disparités existantes entre le salaire minimum de croissance (SMIC) national et le SMIC en vigueur dans le département de Mayotte. En effet, si le SMIC mensuel en vigueur au plan national est fixé à 1498,50 euros, il est plafonné au 1er janvier 2018 à 1245,53 euros dans le département de Mayotte. Cette situation est difficilement acceptable dans ce jeune département caractérisé par une grande précarité sociale et par un coût de la vie supérieure à la moyenne nationale. Conscient de cette situation contraire au grand principe de l'égalité républicaine, le président de la République déclarait, à Mayotte, le 22 août 2014, devant la population, à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir, puis au centre universitaire de Dembeni que « le SMIC sera au premier janvier l'année prochaine (2015) à Mayotte, au même niveau que partout en France, parce que c'est un droit fondamental. ». Aussi, il lui demande de lui préciser les motifs qui se sont opposés jusqu'ici à l'alignement du SMIC en vigueur à Mayotte à celui en vigueur sur le reste du territoire national et les initiatives qu'elle entend prendre pour réaliser cette égalité de droit fondamental.
Auteur : M. Mansour Kamardine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 décembre 2018
Date :
Question publiée le 9 octobre 2018
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat