Question de : M. Vincent Descoeur
Cantal (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2018

FISCALITÉ DES CARBURANTS

M. le président. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour le groupe Les Républicains.

M. Vincent Descoeur. Monsieur le Premier ministre, semaine après semaine les prix des carburants à la pompe mais aussi du fioul battent des records dans l'indifférence de votre gouvernement, qui a clairement fait le choix d'une fiscalité écologique punitive.

Plusieurs députés du groupe LR . Voilà !

M. Vincent Descoeur. La hausse des taxes sur les carburants grève le budget de millions de foyers de 300 à 600 euros par mois et pénalise ceux qui n'ont pas d'alternative à l'utilisation quotidienne de leur véhicule, les ruraux bien sûr mais pas seulement.

M. Fabrice Brun. Ils sont nombreux !

M. Vincent Descoeur. Sous couvert de transition énergétique et de convergence des taxes sur le gazole et l'essence, on assiste à une véritable fuite avant qui ne prendra fin qu'en 2022, date à laquelle le prélèvement atteindra 14 milliards d'euros par an et se sera élevé à plus de 34 milliards sur la durée du quinquennat…

Plusieurs députés du groupe LR . Scandaleux ! Honteux !

M. Vincent Descoeur. …un montant très supérieur à celui des aides octroyées aux ménages pour les accompagner dans cette transition énergétique.

Répondre à ceux qui ont du mal à faire face à ces hausses qu'ils n'ont qu'à profiter d'une prime à la conversion pour changer de véhicule n'est pas sérieux.

M. Erwan Balanant. C'est vous qui n'avez pas été sérieux pendant trente ans !

M. Vincent Descoeur. Ce n'est pas sérieux parce que c'est sous-estimer les difficultés que rencontrent les plus modestes pour s'équiper. Ce n'est pas sérieux et ce n'est pas suffisant : les 250 000 primes attribuées doivent être rapportées aux quelque 24 millions de véhicules diesel. Lutter contre le dérèglement climatique est un objectif partagé mais cela ne suffit pas à justifier votre choix de pénaliser les automobilistes avant d'être en capacité de leur proposer des solutions alternatives accessibles à tous.

M. Thibault Bazin. Il a raison !

M. Vincent Descoeur. Vous n'avez certes pas la maîtrise des cours du pétrole, j'en conviens, mais vous avez le pouvoir de moduler les taxes quand le pétrole augmente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Dans un contexte de hausse du prix du baril, persister dans votre projet de hausse des taxes relève de l'aveuglement et de l'obstination, ceux dont vous avez fait preuve lorsqu'il s'est agi d'imposer les 80 kilomètres heure.

M. Thibault Bazin. Lamentable !

M. Vincent Descoeur. Ma question est simple : allez-vous enfin entendre l'exaspération de nos concitoyens et renoncer à cette hausse des taxes sur les carburants qui met à mal leur pouvoir d'achat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. J'ai bien écouté votre question et je veux vous dire, au-delà de la polémique, que nous sommes évidemment conscients des difficultés que les Français rencontrent pour payer leur facture de fioul. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabrice Brun. C'est nouveau !

M. François de Rugy, ministre d'État. C'est maintenant qu'on remplit sa cuve de fioul pour l'hiver ou qu'on paie sa facture à la station-service.

Face à cela nous avons deux possibilités. Soit nous cédons au court-terme, je n'ose dire à la démagogie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) et nous baissons les taxes…

M. Fabien Di Filippo. Il faudrait déjà ne pas les augmenter !

M. François de Rugy, ministre d'État. …et nous verrions peut-être une petite amélioration pendant quelques mois. Soit nous décidons d'agir dans la durée pour libérer durablement les Français du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Un député du groupe LR . Hypocrite ! Il s'agit de remplir les caisses !

M. Fabrice Brun. Ils n'ont pas d'autre choix !

M. François de Rugy, ministre d'État. Je me suis livré à un petit calcul simple, concret.

M. Fabien Di Filippo. Pour les petits calculs, on peut compter sur vous !

M. François de Rugy, ministre d'État. Je sais ce que c'est, monsieur le député, de se chauffer au fioul : à une époque j'ai eu une chaudière au fioul. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LR.)

Un député du groupe LR . Ce n'est pas une raison pour nous enfumer !

M. François de Rugy, ministre d'État. Elle consommait tous les ans 2000 litres de fioul.

M. Fabrice Brun. 3000 en Ardèche !

M. François de Rugy, ministre d'État. Si on réduit à zéro les taxes sur ces 2000 litres de fioul cela se traduira par une économie de 320 euros pour les Français. En aidant les Français, comme nous le faisons, à changer de chaudière pour une chaudière qui consomme moins…

M. Fabien Di Filippo. Un appareil à raclette ?

M. François de Rugy, ministre d'État . …pour une chaudière à gaz, et en les aidant à isoler leur logement, nous pourrons diviser leur facture par deux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Les Français le constatent : c'est 1 000 euros d'économies sur le budget annuel de chauffage.

C'est ce que nous faisons avec la prime à la conversion des véhicules, avec le crédit d'impôt transition écologique, qui finance jusqu'à 30 % du remplacement d'une chaudière au fioul par une chaudière au gaz ou une pompe à chaleur électrique.

Voilà du concret pour le pouvoir d'achat des Français dans la durée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)