MOYENS DE L'UNIVERSITÉ DE TOURS

M. le président. La parole est à M. Daniel Labaronne, pour exposer sa question, n°  1312, relative aux moyens de l'université de Tours.

M. Daniel Labaronne. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, je souhaite vous interroger sur la situation de l'université de Tours. Le 14 janvier, son président vous a envoyé un courrier pour vous faire part de ses inquiétudes quant à la situation financière de son établissement. Il m'en a adressé copie.

L'université de Tours est l'une des moins bien dotées de France, tant en emplois qu'en crédits de fonctionnement. L'effectif étudiant est en augmentation constante, puisqu'il est passé de 26 000 en 2015 à 31 000 en 2020. Dans le même temps, la subvention pour charges de service public – SCSP – a certes augmenté, mais elle n'a pas progressé au même rythme, loin de là, ce qui fait que l'université de Tours est l'une des plus mal lotie si l'on considère le montant de la SCSP par étudiant. Ce ratio, l'un des plus faibles de France, s'est dégradé depuis 2015, passant de 5 943 euros à 5 303 euros en 2020. Il était de 5 348 euros en 2019, bien en dessous d'Orléans, deuxième pôle universitaire de la région où ce ratio atteint 7 347 euros. Pour simplement retrouver le montant de 2015, il faudrait une augmentation de 22 millions d'euros.

Dans le même temps, le nombre de professeurs et de maîtres de conférences a diminué. Or faute d'enseignants-chercheurs pour monter des dossiers, l'université n'a pas pu obtenir de financements par l'intermédiaire des programmes d'investissements d'avenir – PIA – ni par les initiatives d'excellence – IDEX –, les initiatives science, innovation, territoires, économie – I-SITE – ou les écoles universitaires de recherche – EUR. Je sais que l'université a reçu récemment une subvention du plan de relance pour rénover les bâtiments, en particulier ceux du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires – CROUS – de Tours, et j'en remercie sincèrement le ministère. Mais si le nombre d'étudiants explose, il ne faut pas simplement ou seulement rénover, il faut également prévoir de nouveaux locaux.

L'université de Tours a une réputation sur le plan national, un dynamisme, une attractivité, comme le montre l'augmentation croissante du nombre d’inscriptions d'étudiants. Par conséquent, il me semble qu'il faut lui donner les moyens d'assurer sa mission de service public sans avoir à repousser les investissements indispensables. Le conseil d'administration de l'université a voté à l'unanimité, le 18 janvier, une motion pour vous alerter, comme en 2020, sur le manque de moyens. La faiblesse des dotations de l'université de date pas d'hier : il y avait déjà un manque d'effectifs important en 2014. Le dialogue stratégique et de gestion de l'université qui doit se tenir dans quelques semaines est sans doute l'occasion d'ajuster la situation.

Madame la ministre, comment corriger le montant de la SCSP par étudiant qui, à l'université de Tours, est plus faible qu'ailleurs ?

En marge de cette question, je souhaite que vous puissiez nous donner des assurances concernant la promotion du parcours accès santé spécifique – PASS – et de la licence accès santé – LAS – durant la phase de transition de la réforme du système de santé.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le député, comme l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur qui accueillent un nombre croissant d'étudiants, l'université de Tours bénéficie depuis 2018 de ressources nouvelles au titre de l'application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Cela représente plus de 500 millions d'euros sur l'ensemble des établissements.

Pour l'université de Tours, la subvention pour charges de service public a progressé de près de 7 millions d'euros entre 2018 et 2021. Ce sont des crédits pérennes qui permettent à l'établissement de déployer les dispositifs d'accueil et de réussite, d'ouvrir des places supplémentaires et d'appliquer notamment la réforme des études de santé que vous évoquez. Sous l'effet de cette augmentation des moyens, la subvention pour charges de service public par étudiant a donc augmenté entre 2019 et 2020.

Depuis le début de la crise sanitaire, l'université de Tours s'est aussi inscrite avec succès dans des appels à projets pour développer l'enseignement à distance. Elle a bénéficié d'un projet financé à hauteur de 3 millions d'euros dans le cadre d'un appel à projets du programme d'investissements d'avenir. Au sein de l'université, Polytech Tours est associé au projet du réseau Polytech, lui aussi doté d'une enveloppe de 1 million d'euros, pour soutenir l'hybridation. En 2021, l'université de Tours bénéficiera de soutiens financiers complémentaires importants en application de la loi de programmation de la recherche, grâce aux nombreux dispositifs de soutien qui ont été votés par le Parlement. Enfin, comme vous l'avez mentionné, grâce au programme France relance, l'université pourra conduire des opérations de rénovation énergétique de ses bâtiments, pour un montant de près de 5 millions d'euros qui s'ajoutent aux 9,6 millions d'euros du contrat de plan État-Région et au 1,3 million d'euros de soutien exceptionnel au titre de la dévolution du patrimoine immobilier – puisque l'université de Tours en est dorénavant propriétaire.

L'ensemble de ces soutiens financiers sera bien sûr conforté au travers du dialogue de gestion pour préserver l'attractivité et le rayonnement de l'université de Tours, tant sur le plan local qu'international.

M. le président. La parole est à M. Daniel Labaronne.

M. Daniel Labaronne. Je vous remercie, madame la ministre, pour ces éléments d'information. Il convient de porter une attention particulière au ratio SCSP par étudiant qui est très défavorable à l'université de Tours. Cela dit, je connais votre attachement au rayonnement des universités en général et à celui de l'université de Tours en particulier.