15ème législature

Question N° 1315
de Mme Carole Grandjean (La République en Marche - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Titre > Identification des mineurs isolés

Question publiée au JO le : 26/09/2017 page : 4526
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des mineurs isolés en Meurthe-et-Moselle. Lors du démantèlement du campement de Calais en 2016, le Président du département 54 a mis à l'abri certains de ces mineurs isolés dans le cadre de la protection de l'enfance. Cependant, face à l'ampleur du phénomène, le conseil départemental ne peut plus assurer les travaux d'identification du statut de mineur isolé, en plus de l'accompagnement de l'hébergement et de l'insertion de ceux-ci. Ainsi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour proposer une prise en charge des investigations nécessaires à la recherche de l'âge et du lien de parenté sur place.

Texte de la réponse