Réponse publiée le 16 avril 2019

Il n'existe pas d'obligation légale imposant une formation préalable à l'utilisation du défibrillateur automatisé externe (DAE). L'école a pour mission de former l'élève en tant que personne et futur citoyen. Dans ce cadre, les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat. Dans un contexte de menace sécuritaire élevée, la promotion de la culture de la sécurité civile et l'éducation à la responsabilité a été renforcée par l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 relative à la formation aux premiers secours et à la sensibilisation aux gestes qui sauvent des élèves. Mise en œuvre dès la rentrée scolaire 2016-2017, elle donne les moyens aux élèves de se positionner en tant qu'acteurs à part entière de la sécurité des écoles et des établissements scolaires. S'appuyant sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les enseignements disciplinaires et interdisciplinaires, la formation et la sensibilisation aux premiers secours en milieu scolaire s'inscrit dans un continuum éducatif qui se décline par : - l'enseignement « Apprendre à porter secours » (APS) proposé dans le premier degré de façon progressive pour tenir compte du développement cognitif et psychomoteur de l'élève ; l'élève sait où se trouve le défibrillateur et peut l'indiquer à l'adulte ; - le module de deux heures de sensibilisation aux gestes qui sauvent pour les élèves du second degré ; - la formation à la prévention et aux secours civiques niveau 1 (PSC1) accessible à tout élève en classe de troisième et aux élèves disposant d'un mandat au sein de leur établissement (délégués de classe, délégués au conseil de la vie collégienne, au conseil de la vie lycéenne, au conseil d'administration de l'établissement) ; l'utilisation du défibrillateur est incluse dans cet enseignement approfondi des premiers secours. Afin de mettre en place les formations adéquates, les chefs d'établissement peuvent s'appuyer sur les personnels de leur établissement (formateurs en prévention et secours civiques, formateurs sauveteur secouriste du travail, formateurs aux premiers secours), mais également sur le réseau de formateurs académiques en secourisme ainsi que sur les associations et organismes agréés. Pour la première année de sa mise en œuvre, l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 a permis d'accroître le nombre d'élèves formés et sensibilisés au secourisme et d'augmenter le vivier de formateurs. Au cours de l'année scolaire 2017-2018, 63 % des élèves de niveau troisième ont ainsi été formés ou sensibilisés aux premiers secours ; 44 % des élèves ont reçu le certificat de compétences PSC1 et 19 % des élèves ont participé à une sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS). Les efforts vont se poursuivre afin d'atteindre,  pour 2018-2019, 70 % des élèves de troisième formés au PSC1 et 30 % aux GQS. De même, le dispositif des classes de cadets de la sécurité civile entre dans une démarche éducative et citoyenne, conformément aux exigences de sécurité civile et de santé publique. Mises en place, à titre expérimental, dans les établissements volontaires, en 2015-2016, ces classes sont déployées sur tout le territoire national, à raison d'une classe par département, à la rentrée 2017. Ces classes permettent de valoriser l'engagement des jeunes d'au moins 11 ans, sur la base du volontariat, et de développer leurs compétences civiques et sociales. Elles s'inscrivent ainsi dans le socle commun de connaissances, de compétence et de culture (notamment le domaine 3 « formation de la personne et du citoyen ». À ce jour, on dénombre ainsi plus de 190 classes pour environ 3 000 élèves concernés. Toutes les classes ont mis comme thématiques prioritaires les premiers secours, le PPMS (enjeux et modalités), la culture de la sécurité et du risque au sens large.