SIEMENS-ALSTOM

M. le président. La parole est à M. Ian Boucard, pour le groupe Les Républicains.

M. Ian Boucard. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances. J'y associe mon collègue du Bas-Rhin, Frédéric Reiss.

Le 26 septembre, les groupes Alstom et Siemens présentaient leur projet de groupement d'activités ferroviaires franco-allemand dans le dessein de concurrencer le leader mondial chinois CCRC.

Or le futur groupe ne sera pas franco-allemand, puisque nous assistons en réalité au rachat d'Alstom par Siemens qui détiendra 50 % des parts dans le capital. C'est ainsi l'un des fleurons de notre économie qui passe sous pavillon allemand. C'est aussi un secteur stratégique pour notre industrie – le transport ferroviaire – sur lequel l'État n'aura plus complètement la main.

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est une trahison !

M. Ian Boucard. Les garanties présentées, à savoir l'implantation du siège social en France, la cotation du groupe au CAC 40 et la désignation d'Henri Poupart-Lafarge à la tête du groupe, sont artificielles : décide celui qui détient le capital, et, dans le cas présent, ce sera Siemens.

À ce stade, la seule chose susceptible de rassurer les 8 800 salariés français d'Alstom Transport serait que l'État exerce son droit d'option auprès de Bouygues afin d'acquérir 20 % du capital d'Alstom.

S'agissant du site de Belfort, vous m'avez rassuré – je tenais à vous en remercier, monsieur le ministre – en annonçant que Siemens-Alstom s'engage à reprendre à son compte le plan de sauvetage du site. Sur ce point, nous n'avons parcouru que la moitié du chemin. Il manque encore des commandes prévues et non passées à ce jour par la SNCF. Il manque surtout la majeure partie des 30 millions d'euros d'investissements en faveur de la diversification, promis par Alstom.

En effet, seule cette diversification permettra de pérenniser le site de Belfort ainsi que les emplois au terme du délai de quatre ans annoncé dans l'accord entre les deux groupes. L'avenir des emplois sur les sites de Reichshoffen, Ornans, Valenciennes, La Rochelle et de l'ensemble des usines françaises est également en question.

Monsieur le ministre, quelles garanties pouvez-vous apporter, d'une part, sur la pérennité des emplois français au terme du délai de quatre ans prévu par l'accord, et d'autre part, sur la sauvegarde définitive du site historique et hautement symbolique d'Alstom à Belfort, berceau du TGV notamment ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous avez parfaitement décrit le défi auquel nous sommes confrontés : un géant industriel ferroviaire chinois, inexistant il y a quelques années et devenu en dix-sept ans le premier constructeur ferroviaire mondial – 30 milliards d'euros de chiffres d'affaires, soit trois fois celui d'Alstom, 7 milliards d'euros d'investissements, le gain de tous les contrats et appels d'offres aux États-Unis, un investissement en République Tchèque en préparation auprès de Skoda qui vient menacer directement nos propres investissements en Europe.

Face à cette réalité, deux attitudes sont possibles : nous pouvons rester seuls et disparaître ou nous pouvons faire le choix, qui a été celui du Président de la République et du Premier ministre, de nous unir avec un autre champion industriel, allemand, pour être plus forts ensemble.

Des garanties ont été obtenues de ce nouveau groupe qui sera le numéro deux mondial en matière de transports et le numéro un mondial en termes de signalisation ferroviaire – activité qui sera probablement la plus rentable à terme.

Des engagements ont été pris en matière d'emplois. Tous les emplois seront maintenus en France ; tous les sites, dont celui de Belfort, seront préservés. Les engagements de l'État vis-à-vis d'Alstom seront repris par le nouvel ensemble Siemens-Alstom. Le respect de l'ensemble de ces engagements sera surveillé par un comité national de suivi que je présiderai en personne.

Je tiens à saluer votre attitude responsable ainsi que celle du maire de Belfort, Damien Meslot, qui s'est félicité de la fusion entre Siemens et Alstom. Il a compris que l'avenir d'Alstom se joue dans le rassemblement plutôt que dans la division entre Européens. Je vous invite à participer, dans quelques instants, à la réunion conjointe des commissions des finances et des affaires économiques au cours de laquelle seront donnés tous les détails sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)