Texte de la question

Mme Anne Blanc interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'opportunité de réduire la TVA sur les fruits et légumes issus de l'agriculture biologique de production française. Cette question est posée au nom de Mme Valérie Magnan, citoyenne française. Introduire une TVA réduite à 5,5 % sur les produits alimentaires, en particulier les fruits et les légumes issus de l'agriculture biologique de production française, serait bénéfique à bien des égards. Cela permettrait premièrement de renforcer la demande en produits non transformés issus de la filière bio, donc la consommation, soit une augmentation des recettes du secteur, capables de compenser budgétairement cette réforme. De plus, cela inciterait de plus en plus de producteurs à convertir leurs exploitations vers le bio et par là-même participerait de la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et plus largement du processus de transition écologique mis en œuvre par le Gouvernement. En outre, il serait possible d'affecter une part raisonnable de la redevance pour pollutions diffuses, prélevée sur les produits phytosanitaires, afin de compenser d'éventuelles pertes de recettes qui ne seraient pas comblées par l'augmentation de la consommation et un rééquilibrage, à son échelle, de la balance commerciale. Elle le prie de bien vouloir détailler la position du ministère sur cette idée novatrice, bonne pour la santé, l'environnement et l'emploi agricole.