15ème législature

Question N° 13221
de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > Union européenne

Titre > Sécurité européenne

Question publiée au JO le : 09/10/2018 page : 8973
Réponse publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11459
Date de changement d'attribution: 16/10/2018

Texte de la question

M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le principe de sécurité européenne. Le Président français Emmanuel Macron a annoncé, fin août 2018, qu'il présenterait dans les prochains mois un projet de renforcement de la sécurité en Europe, estimant qu'elle ne peut plus reposer uniquement sur les États-Unis. L'Europe ne peut plus remettre sa sécurité aux seuls États-Unis. C'est donc aux Européens de prendre leurs responsabilités et de garantir la sécurité des citoyens, et donc la souveraineté européenne. Il aimerait connaître l'avancée de cet objectif vital pour le projet européen tant en matière de cyber sécurité, d'armes chimiques, d'armements classiques ou s'agissant des conflits territoriaux, la sécurité spatiale et la protection des zones polaires, notamment avec la Russie.

Texte de la réponse

Dans son discours à la conférence des ambassadeurs le 27 août 2018 puis lors de sa conférence de presse conjointe avec le président de la Finlande le 30 août, le Président de la République a indiqué qu'il "porterait dans les prochains mois un projet de renforcement de la solidarité européenne en matière de sécurité". Ayant pour objectif un rééquilibrage des responsabilités transatlantiques, ce projet comporte deux volets. D'une part, l'objectif de la France est d'encourager les Européens à assumer davantage de responsabilités en matière de défense collective, notamment en initiant une réflexion sur les modalités de mise en œuvre de l'article 42-7 du Traité de l'Union européenne. Tout en préservant l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord qui demeure le fondement de la défense collective en Europe, cette réflexion présente un intérêt tout particulier pour certains des partenaires européens de la France qui ne sont pas membres de l'OTAN et ne disposent pas du cadre de l'article 5 en cas d'agression armée, à l'image de la Suède ou de la Finlande. Renforcer la solidarité européenne en matière de sécurité et de défense nécessitera également de continuer à développer la capacité des Européens à traiter les nouvelles menaces. Ainsi, en matière de cybersécurité, la France promeut l'objectif d'autonomie stratégique européenne dans l'espace numérique et participe activement aux discussions en vue de renforcer le niveau général de protection, de sécurité et de résilience de l'Union et de ses Etats membres contre les menaces cyber, ainsi que leur capacité à répondre aux attaques informatiques. D'autre part, il convient d'entreprendre une réflexion entre Européens sur les enjeux de la stabilité stratégique en Europe, laquelle repose en particulier sur les traités et engagements bilatéraux et multilatéraux de maîtrise des armements adoptés à la fin de la Guerre froide. La France plaide, en effet, pour que les Européens se saisissent à nouveau de ces sujets et identifient leurs intérêts de sécurité dans un contexte de déconstruction de ces instruments de régulation de l'emploi de la force et de maîtrise des armements sur le continent européen, principalement liée aux actions de la Russie. A terme et sur cette base pourra être engagé un dialogue avec la Russie, en pleine solidarité avec les Etats-Unis naturellement compte-tenu de leur rôle dans la défense collective de l'Europe, pour autant que soient remplies les conditions fixées par le Président de la République, à savoir des progrès concrets dans le règlement du conflit dans l'Est de l'Ukraine, ainsi que le plein respect du cadre et des instruments de l'OSCE.