Indemnité de déplacement pour la journée défense et citoyenneté
Publication de la réponse au Journal Officiel du 26 mars 2019, page 2777
Question de :
M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
M. Stéphane Demilly alerte Mme la ministre des armées au sujet du montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté. Son montant a été fixé à huit euros, en métropole, par un arrêté du ministre de la défense en date du 23 novembre 2001. En dépit de l'évolution du coût des transports, il n'a pas été modifié depuis. Aussi, il lui demande si elle envisage de revaloriser le montant de cette indemnité afin de la faire correspondre à la réalité de la dépense engagée par ces jeunes et leurs familles.
Réponse publiée le 26 mars 2019
Conformément à l'article R* 112-12 du code du service national, la convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ouvre droit à l'attribution d'un bon de transport ou d'une indemnité de déplacement fixée par arrêté du ministre de la défense. Les jeunes gens convoqués à la JDC bénéficient actuellement du versement d'une indemnité de déplacement dont le montant s'élève à huit euros, quel que soit le mode de transport emprunté. Le ministère met en oeuvre diverses mesures permettant de réduire la distance à parcourir pour se rendre sur les lieux où sont organisées les JDC et donc le montant des frais de transport supportés par les jeunes et leur famille. Dans le cadre du PLF 2019, il n'a pas été prévu de mesure visant à revaloriser l'indemnité de déplacement servie aux participants à la JDC.
Auteur : M. Stéphane Demilly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Armées
Ministère répondant : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 mars 2019
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2018
Réponse publiée le 26 mars 2019