Réponse en séance, et publiée le 24 mars 2021

SOUTIEN AU SECTEUR DE L'ÉVÉNEMENTIEL
M. le président. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour exposer sa question, n°  1328, relative au soutien au secteur de l'événementiel.

Mme Géraldine Bannier. Si le début d'année est difficile pour tous, il est intolérable pour d'aucuns : les traiteurs et professionnels de l'événementiel. Pour ces habitués des célébrations familiales et autres festivités, l'année est en effet d'ores et déjà compromise. Certains ont, par exemple, annoncé l'annulation de nombreux mariages initialement prévus à l'été 2021, voire jusqu'en octobre, ce qui met fin à leurs espoirs de reprise. Certes, le Gouvernement a déployé un vaste éventail avec le chômage partiel, le fonds de solidarité, les PGE ou encore le renoncement des bailleurs à leurs loyers en soutien aux commerçants, grâce au crédit d'impôt prévu de 50 %. Aucun remboursement de PGE ne sera exigé la première année, la possibilité étant offerte de rembourser dans un délai de un à cinq ans.

Bien que ces modalités soient adaptées à la situation, les traiteurs et autres professionnels de l'événementiel continuent de s'inquiéter de ne pouvoir reprendre l'activité qui constitue le cœur de leur métier. La situation des traiteurs et professionnels de l'événementiel reste précaire et nombreux sont ceux qui auront du mal, ou ne parviendront pas, à se relever. En effet, ces aides demeurent insuffisantes pour des chefs d'entreprises qui tournaient jusqu'à présent à plein régime. Certains d'entre eux ont bien essayé de limiter la casse, en proposant par exemple des repas à emporter pour les fêtes de fin d'année, mais cela est peine perdue, en particulier dans les départements ruraux où la pratique consistant à acheter des plats à emporter en semaine est peu répandue.

Au-delà de ces seules considérations économiques, des milliers de familles sont rongées par l'angoisse suscitée par la situation que traduisent les chiffres. Les travailleurs extras sont également très éprouvés et parfois peu indemnisés. Monsieur le secrétaire d'État, que prévoit le Gouvernement pour soutenir, tout au long des mois à venir, ces professionnels dont le planning de réservation continue progressivement de se réduire comme peau de chagrin ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Le ministre délégué Alain Griset a beaucoup travaillé avec les organisations du secteur de l'événementiel, qu'elles représentent le domaine professionnel – celui des congrès, des foires et des salons – ou particulier – celui des mariages, notamment. Ces organisations ont été reçues plusieurs fois au ministère, et chacun a parfaitement conscience des enjeux très spécifiques qui pèsent sur le secteur, comme la nécessité d'anticiper ou comme le travail de préparation préalable à toute juste rétribution. Ces impératifs sont profondément perturbés par les contraintes qu'impose la pandémie, d'autant plus que le virus ne cesse de surprendre.

Pour le Gouvernement, l'enjeu a consisté à mettre en place les bons outils pour les bonnes personnes. Or l'événementiel ne recouvre pas une activité unique, comme la restauration ou la vente de vêtements : c'est un écosystème. Dans l'événementiel professionnel, on trouve non seulement les traiteurs, les gestionnaires de sites, les agences d'hôtes et d'hôtesses, mais aussi des menuisiers spécialisés dans la conception de stands, des concepteurs de signalétique, des fabricants de matériel de son et lumière, des agents de sécurité, des agences de communication et des chauffeurs – sans oublier les commerçants et les artisans qui réalisent l'essentiel, sinon la totalité de leur chiffre d'affaires, lors de foires et salons. Dans l'événementiel particulier, on trouve les traiteurs, ainsi que plusieurs professions dont certaines, comme les wedding planners – organisateurs de mariages – sont si récentes que leur nom n'a pas encore de traduction française.

L'identification des acteurs du secteur a donc été un défi. Elle était nécessaire pour permettre à tous de bénéficier des aides les plus importantes, qui n'ont pas d'équivalent en Europe – notamment le fonds de solidarité renforcé qui leur permet de bénéficier chaque mois d'un droit d'option entre l'indemnisation, allant jusqu'à 10 000 euros de perte de chiffre d'affaires, et la compensation de 20 % du chiffre d'affaires, plafonnée à 200 000 euros. Citons aussi l'activité partielle sans reste à charge, les exonérations de cotisations patronales et l'aide au paiement des cotisations salariales. Je rappelle qu'il existe aussi des solutions de financement, en particulier le prêt garanti par l'État, dont le remboursement du capital peut commencer deux ans après la conclusion, dont les taux sont sans équivalent sur les marchés et dont nous avons également acté le décalage des amortissements.

En somme, si le secteur n'enregistre pas de recettes, nous nous assurons qu'à la fin il n'ait plus de charges. Cette politique, nous la menons non seulement pour lui mais aussi pour tous ceux qui sont fortement affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Je rappelle, comme cela a été évoqué un peu plus tôt, que la Commission européenne a constaté que la France avait dépensé 50 % de plus que l'Allemagne pour soutenir ses entreprises. Cette politique est sans équivalent en Europe et dans le monde.

M. le président. La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier. Je vous remercie pour votre réponse. Je voudrais partager un témoignage que j'ai reçu hier, celui d'une femme de 54 ans, employée depuis dix ans dans l'événementiel, n'ayant plus travaillé depuis le salon de l'agriculture de 2020. Elle souligne qu'il est très difficile pour les extras d'accéder aux aides, en raison des 138 jours de travail dont il faut justifier au minimum. Souvent, les extras font beaucoup d'heures en peu de jours : je tenais à appeler votre attention sur ce problème.