Réponse en séance, et publiée le 24 mars 2021

EUROPE DE LA CULTURE
M. le président. La parole est à Mme Sophie Mette, pour exposer sa question, n°  1330, relative à l'Europe de la culture.

Mme Sophie Mette. Ma question s'adressait initialement à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le mois dernier, j'ai interrogé Mme la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, sur les conséquences du Brexit pour l'économie du secteur culturel. Nous avons plus précisément abordé la pétition signée par de nombreux artistes britanniques, demandant au gouvernement de M. Boris Johnson de créer un passeport culturel pour les musiciens. Quiconque connaît la force de la scène musicale live britannique ne peut qu'y être favorable. Constant que le Royaume-Uni faisait peu de cas des artistes dans l'accord du Brexit, Mme la ministre avait annoncé son soutien à une démarche de passeport culturel. Avant d'en discuter au niveau européen, c'est évidemment une affaire britannique.

La crise clarificatrice du Brexit me donne l'occasion de vous interroger de manière plus générale – et, si j'ose dire, plus européenne. Les députés du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, tout comme leurs homologues au Parlement européen – je pense notamment à Laurence Farreng –, estiment essentiel, pour notre avenir, de voir émerger une Europe de la culture : elle est le liant dont nos peuples ont besoin, particulièrement à l'heure des crises et des populismes. Elle sera aussi très prolifique – nul ne peut en douter : nous sommes le continent qui a inventé le cinéma ; nous possédons un patrimoine unique de studios et de décors naturels ; nous organisons les festivals de cinéma les plus prestigieux ; nous disposons de grandes écoles de cinéma aux quatre coins de l'Europe, et par conséquent de professionnels éminemment reconnus.

Des efforts ont déjà été accomplis et des projets ont été soutenus. Ainsi, la directive européenne sur les services de médias audiovisuels prévoit que le catalogue des plateformes doit comporter au moins 30 % d'œuvres européennes et que les États membres peuvent exiger des plateformes qui diffusent sur leur territoire qu'elles investissent dans des productions locales. C'est très bien, mais irons-nous plus loin ? Les axes de travail ne manquent pas : un programme massif de coproduction pouvant doper le catalogue d'œuvres européennes et irriguer à nouveau les salles, l'investissement dans les compétences artistiques et techniques – notamment numériques – à l'échelle du continent, voire une harmonisation sociale. À l'approche de la conférence sur l'avenir de l'Europe et de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, la France défendra-t-elle enfin l'idée d'une Europe de la culture ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Mme la ministre de la culture ne peut assister à cette séance – vous le savez –, et m'a chargée de vous communiquer une réponse en son nom.

Partout en Europe, les secteurs culturels ont été touchés de plein fouet par la crise. S'ils ont su se réinventer pour continuer à créer et offrir au public un accès en ligne aux œuvres culturelles, force est de constater qu'ils ont besoin d'être soutenus. C'est le sens de la politique de soutien aux secteurs culturels et créatifs que mène le Gouvernement depuis le début de la crise pandémique.

Au niveau communautaire, grâce aux efforts du Parlement européen – je salue notamment l'engagement de la députée Laurence Farreng – et à la mobilisation de la France, une hausse significative du budget consacré au programme Europe créative a été actée pour la période 2021-2027. D'autres programmes de financement, tels qu'Horizon Europe ou Erasmus+, pourront profiter aux acteurs culturels et aux jeunes. La Commission européenne a également annoncé plusieurs mesures d'accompagnement du secteur culturel, en particulier du cinéma, visant notamment à faciliter les coproductions européennes.

Au-delà de la crise sanitaire, l'émergence du numérique entraîne des mutations durables du secteur culturel, face auxquelles l'Europe doit faire preuve d'une ambition renouvelée et forte. Vous l'avez souligné, d'importantes avancées ont été réalisées ces dernières années grâce à la directive sur les services de médias audiovisuels et à la directive sur le droit d'auteur, qui est en cours de transposition en France. Ces avancées sont fondamentales mais, vous avez raison, l'Europe doit aller plus loin, et la France doit jouer un rôle moteur. C'est l'objet des discussions en cours sur la future législation relative aux services numériques, qui vise à mieux encadrer l'activité des plateformes. Enfin, avec la devise « relance, puissance, appartenance », la présidence française du Conseil de l'Union européenne sera l'occasion de renouveler nos engagements pour une Europe de la culture plus forte et plus ambitieuse, au service de la diversité culturelle et linguistique, plus responsable et plus égalitaire.