Réponse en séance, et publiée le 24 mars 2021

INONDATIONS EN ESSONNE
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour exposer sa question, n°  1340, relative aux inondations en Essonne.

Mme Marie-Pierre Rixain. Elle s’adresse à Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Chaque année, les vallées de l’Orge et de l’Yvette, en Essonne, connaissent d’importants épisodes d’inondation, qui fragilisent périodiquement le bâti et les habitations locales – conséquences non négligeables pour les communes de ma circonscription comme Longjumeau, Épinay-sur-Orge, Villebon-sur-Yvette ou encore Champlan, qui déposent régulièrement des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

La fréquence et l’intensité de ce phénomène sont appelées à s’accélérer dans les prochaines années. De fait, les politiques publiques doivent avoir pour priorité de renforcer la résilience des territoires face aux risques naturels. Une condition s'impose pour cela : poursuivre une action cohérente entre l'État et les collectivités, pour s'adapter à un risque croissant. C'est la raison pour laquelle la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations – GEMAPI – a été attribuée, en 2018, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : désormais, les intercommunalités jouent un rôle central dans la définition des objectifs en matière de prévention des risques d'inondation.

Toutefois, cet ajustement de la compétence GEMAPI ne suffit pas. Huit ans après la définition d’une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, n’est-il pas temps de mettre à jour les moyens mobilisés par l'État en la matière ? Je pense notamment aux politiques d’aménagement, qui doivent intégrer des critères de résilience et de durabilité à la hauteur des risques d’inondation, et dont le coût ne peut reposer entièrement sur les seules municipalités. Rappelons aussi que l’urbanisation croissante des vallées de l’Orge et de l’Yvette accroît le risque d’inondation et la vulnérabilité des habitants et des activités. Quels moyens supplémentaires peuvent être déployés pour prévenir les risques d’inondation qui frappent durement nos concitoyens, particulièrement les Essonniens ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Madame la députée, les événements marquants de juin 2016 et de l'année 2018 témoignent d'un risque d'inondation dans le bassin versant Orge-Yvette. L'artificialisation des cours d'eau et l'imperméabilisation des sols sont, évidemment, des facteurs aggravants.

Face à cette situation, les services de l'État et les collectivités travaillent, depuis de nombreuses années, à l'élaboration et à l'application d'une politique globale de prévention des innovations. En septembre 2006, le préfet de l'Essonne a approuvé le plan de prévention du risque d'inondation de la vallée de l'Yvette : il permet de freiner l'augmentation du risque, pour les personnes et pour les biens, d'y être exposés. En juin 2017, un nouveau PPRI a été approuvé pour l'Orge et ses principaux affluents. Depuis 2018, le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette, qui exerce la compétence de GEMAPI sur le périmètre de l'Yvette, développe un programme d'actions de prévention des inondations, ou PAPI d'intention. Cet outil contractuel et partenarial, soutenu financièrement par l'État, permet aux collectivités du bassin Orge-Yvette d'appliquer leur stratégie de prévention des inondations, à travers des actions combinant la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, avec la culture du risque. Concrètement, un état des lieux de la vulnérabilité des réseaux stratégiques en zones inondables est en cours, et la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments communaux dans les villes de Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon et Longjumeau sera bientôt engagée.

Enfin, le Gouvernement a augmenté les moyens destinés à la prévention des risques naturels : l'enveloppe annuelle dédiée au fonds de prévention des risques naturels majeurs, ou fonds Barnier, est ainsi passée, cette année, de 135 à 205 millions d'euros. De même, le financement des mesures de réduction de la vulnérabilité a fortement crû, avec un taux se situant désormais à 80 %. Un plan d'accélération, de préparation et de mise en œuvre des PAPI a également été élaboré. Toutes ces mesures renforcent notre action collective, avec le soutien accru de l'État.